Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur les mêmes articles que celle de notre collègue Marie-Pierre de la Gontrie. Je ne reviendrai pas sur l’épisode d’hier soir, il a été très bien relaté par ma collègue. Voyez-vous, monsieur Karoutchi, nous respectons tout autant que vous le Sénat et ses ...

Mon cher collègue, tout comme moi, vous siégez ici depuis un certain nombre d’années. Rappelez-vous que, pour débattre d’un texte d’une telle importance politique, nous disposions auparavant de deux semaines. Or on nous demande à présent d’examiner un texte fondamental en trois jours seulement ! Il existe donc bien un problème par rapport à l’...

Nous en constaterons les conséquences lors de l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle et des projets de loi ordinaire et organique qui lui sont associés. Nous faisons donc face à un problème politique. En outre, nous savons très bien que, sur des sujets sensibles comme l’asile, l’immigration et l’intégration, il peut y avoir d...

Il l’a très bien compris !

L’article 11 A est inquiétant, car, au-delà de ce qui vient d’être dit, il fait surtout porter la responsabilité aux ressortissants étrangers des dysfonctionnements de l’administration de leur pays d’origine. Je pense aussi, comme le précise l’objet de l’amendement n° 258 rectifié bis, qu’il est contraire à l’article 1er de la Constituti...

C’est surtout vous qui êtes perdus !

Je commencerai par adresser une remarque au président Bas. M. Leconte veut que nous interdisions la rétention des mineurs, conformément à la préconisation de Mme Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté. J’en viens à l’amendement n° 25. Comme je l’ai dit mardi, le Sénat s’honorerait en adoptant un dispositif de prot...

L’article 15 quater vient alimenter un droit interne inadapté aux normes supranationales, en introduisant désormais dans la loi l’enfermement des familles avec enfants. La préservation de l’unité familiale fait partie intégrante de l’intérêt supérieur de l’enfant. Lorsqu’un enfant est avec ses parents, l’administration ne doit pas les s...

Monsieur le président, ces amendements, bien qu’identiques, n’ont pas du tout les mêmes motivations. Il est regrettable de devoir les mettre aux voix ensemble !

Le présent article généralise le recours à la vidéo-audience sans le consentement de la personne concernée, tant devant le juge administratif que devant le juge des libertés et de la détention lorsque ceux-ci sont saisis dans le cadre de procédures de maintien en zone d’attente. Cela a été dit, la généralisation de la vidéo-audience est partic...

Ce sont vos règles !

Depuis avant-hier, nous débattons d’un texte très important, puisqu’il concerne la vie de centaines et de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants dans notre pays qui sont en souffrance. Je considère que le Sénat et sa majorité n’ont pas été à la hauteur de ce que contient ce projet de loi, qui mérite un débat non pas partisan, mais politique...

En effet, quelle que soit la décision que nous allons prendre, le point de départ est que nous ne pouvons pas débattre sereinement, du fait de l’absence d’un très grand nombre de collègues de la majorité sénatoriale, ce qui conduit à demander des scrutins publics. Donc, madame la présidente, si vous le permettez, j’aimerais entendre la voix de ...

Tous les groupes ne se sont pas exprimés sur le sujet ! Pourquoi prendre une telle décision ?

Très bien !

Que fait-on, alors ? On les enferme ?

Vous êtes pour ou contre les amendements dont nous discutons ?

Quelle bouillie !

Ce sont vos fantasmes !

Vous êtes un odieux personnage !