Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au deuxième jour de la douzième séquence de grève des cheminots, nous entamons l’examen au Sénat du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Ce matin, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a reçu les syndicats de cheminots de la SNCF, la CGT, la CFDT, l’UN...

Cette méthode du Gouvernement, qui devient une habitude, est peu conforme aux règles constitutionnelles qui définissent l’exercice du pouvoir législatif par le Parlement. Venons-en au contenu. Nous abordons le texte avec un sentiment de déjà-vu, puisque nous avons débattu de ces enjeux lors de l’examen de la proposition de loi de notre collèg...

Non !

Monsieur Vaspart, monsieur le rapporteur, vous ne cessez de répéter que cette motion aurait pour vocation de clore le débat. C’est assez osé, alors que vos amis députés ont accepté sans broncher que le Gouvernement dépose des amendements sur des sujets cruciaux de cette réforme, comme le statut de la SNCF ! Oui, c’est assez osé de nous dire au...

Pourtant, in fine, ils ont voté le projet de loi comme un seul homme !

Certes, madame la ministre, c’est cohérent – tout dépend comment on comprend les choses… Pour résumer, les élus en question sont pour le texte, mais ils sont contre la fermeture des petites lignes. Il y a quand même un léger souci dans le raisonnement ! Pour notre part, nous ne baisserons pas la garde. Nous avons déposé une centaine d’amendeme...

… autant qu’il est possible de le faire dans cet hémicycle, …

Mme Éliane Assassi. … dans le respect de chacune et de chacun.

C’est toujours la même litanie !

Nous ne voulions pas du vôtre !

Ce n’est pas vrai !

Une réforme, oui, mais pas celle-ci !

C’est faux !

Ce qu’il faut, c’est être utile !

C’est vous qui les inquiétez !

Vous, si !

Pourquoi procéder par ordonnances ?

Oh !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je porterai la deuxième voix dissonante, même si notre position ne repose pas sur les mêmes arguments que ceux de nos collègues Les Républicains.

La majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat se sont accordées dès la fin de la première lecture sur une rédaction de ce projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, mais aussi aux élections législatives – il faut le rappeler ! Si, pour notre part, nous estimons positif le retour à la circonscription un...