Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réforme de nos institutions, voulue par le Président de la République dès son arrivée à l’Élysée, nous a été présentée comme un rééquilibrage entre « un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement profondément renforcé et des droits nouve...

Par ailleurs, elle considère que la modification du droit de message opérée par le projet entraînerait un profond changement institutionnel, qu’elle a qualifié de changement de régime, par l’érection du Président français en législateur en chef et chef de parti, et la disparition, de ce fait, de sa fonction d’arbitrage. Elle constate que le sys...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans revenir dans le détail sur notre position, je rappellerai simplement, à l’occasion de cette troisième lecture, les reproches que les membres du groupe CRC formulent sur ce texte. D’abord, même après vous avoir entendue, madame la ministre, je continue à penser que le contenu ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, discuter des institutions sans aborder la question des modes de scrutin a-t-il un sens ? Là est la question ! Le débat sur la révision de la Constitution s’est conclu, hier, à l’Assemblée nationale, par un échec pour le Président de la République et son gouvernement : i...

… mais à droite tout de même, sans qu’une alternance ait pu un jour être envisagée. Tout le monde s’accorde pour constater que, malgré une domination incontestable de la gauche dans les collectivités territoriales d’aujourd’hui, il faudra attendre 2014 pour, éventuellement, assister à un basculement, si le Gouvernement et l’UMP n’ont pas d’ici...

Il est d’ailleurs curieux que M. Fillon et l’UMP s’empressent de modifier le mode de scrutin régional, de redécouper les circonscriptions, …

… sans envisager de remédier non pas à l’anomalie, mais au scandale démocratique que constitue le Sénat d’aujourd’hui.

Existe-t-il en Europe une assemblée élue au suffrage indirect par un collège de 138 000 grands électeurs disposant de pouvoirs aussi étendus, notamment dans le domaine constitutionnel ? Moderniser la Ve République exige une profonde démocratisation et, selon les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, une profonde réforme de sa p...

Mme Éliane Assassi. Comment ne pas rappeler les propos de M. Devedjian

, chef de l’UMP, qui déclarait le 12 juin 2003 : « Bien sûr, la gauche existe, et si elle est insuffisamment représentée au Sénat, qu’elle s’en prenne d’abord à elle-même et qu’elle fasse le travail d’implantation sur le territoire qu’elle n’a pas fait. »

Eh bien ! les vœux de M. Devedjian ont été exaucés, la droite est minoritaire dans les régions, les départements, les grandes villes et les villes moyennes. Une très grande majorité de la population vit dans des collectivités territoriales dirigées par la gauche.

L’heure d’une réforme du Sénat semble pourtant approcher. Rappelons-nous, durant la campagne présidentielle, M. Sarkozy envisageait publiquement la nécessité d’une dose de proportionnelle au Sénat.

Lors de la campagne des élections législatives, l’UMP a inscrit dans son programme la nécessité d’une évolution démocratique du Sénat. Au lendemain des élections, M. Devedjian, encore lui, évoquait la proportionnelle intégrale pour le Sénat, vantant les mérites de la « représentativité et de la dynamique » d’un tel système.

Plus précisément, le comité Balladur lui-même indiquait : « Quelle que soit la mission de représentation des collectivités territoriales assignée au Sénat par la Constitution, les zones peu peuplées ne peuvent être représentées au détriment de celles qui le sont davantage ». Le comité proposait donc que l’article 24 de la Constitution dispose q...

Cette proposition a dû paraître trop audacieuse au Gouvernement, …

… qui a préféré des termes nettement plus souples et permettant de ne rien changer, à savoir : « en tenant compte de la population ». Alors que les communes de moins de 1 000 habitants représentant 16, 5 % de la population désignent 30 % des grands électeurs, et bien que le Sénat frappe par son archaïsme et son conservatisme sur le plan instit...

… laissait inscrire sur le site Internet de l’Élysée que « le projet de révision prévoit une reforme du collège électoral pour améliorer la représentativité du Sénat. » C’était aller un peu vite en besogne. Où en est-on aujourd’hui ? Le groupe socialiste et apparentés dépose une proposition de loi qui rejoint, en grande partie, celle que nous ...

Aux arguments, pourtant incontestables, sur l’absence d’alternance, vous opposez un Sénat principal opposant au général de Gaulle entre 1962 et 1968, en oubliant rapidement les mobilisations populaires de cette période, dont le point d’orgue fut mai 68.

Vous évoquez même Alain Poher, président du Sénat, comme candidat d’opposition à Georges Pompidou. En hommage à celui qui fut le principal candidat d’opposition cette année-là, avec 20 % des voix, Jacques Duclos, rappelons que Georges Pompidou et Alain Poher, c’était « bonnet blanc et blanc bonnet ». Même l’idée de renforcer le collège des Fr...

… au nom d’un coût trop élevé. La démocratie est sans doute trop onéreuse pour vous ! La légitimité du Sénat sera un jour en cause si la droite persiste dans son blocage à toute évolution. En prolongeant l’injustice d’un mode de scrutin d’un autre âge, c’est l’idée même du bicamérisme qui peut être remise en cause. Le bicamérisme n’est pas un...