Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, je n'étonnerai personne en disant que les sénateurs du groupe CRC rejettent avec force l'esprit et la logique de ce projet de loi. Il s'agit là, en effet, d'une « loi de plus », d'une « loi de trop », guidée par une logique sécuritaire et répressive de la ...

... par ce qu'il est désormais convenu d'appeler « la chasse aux enfants », dont l'ouverture a été fixée au ler juillet prochain ! Nous ne pouvons accepter une telle situation, pas plus que nous ne pouvons adhérer au présent projet de loi empreint d'une idéologie très dangereuse. Pour toutes ces raisons, le groupe CRC votera contre l'ensemble...

L'article 55 modifie profondément le régime de l'assignation à résidence. Il prévoit, en effet, que l'étranger devra se présenter quotidiennement aux services de police ou de gendarmerie. Un tel dispositif est, nous semble-t-il, particulièrement contraignant, tant pour les étrangers que pour l'administration elle-même, étant entendu que l'enre...

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

L'article 58 s'inscrit dans la suite logique de la réforme du contentieux des étrangers telle qu'elle est prévue dans le projet de loi. Dans le but de désengorger les tribunaux, le Gouvernement envisage d'attribuer compétence aux magistrats honoraires pour statuer sur les arrêtés de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le te...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cet amendement vise à supprimer le présent article, dans la mesure où ce qui justifie de porter à deux ans le délai dont dispose le Gouvernement pour s'opposer à l'accès de la nationalité française d'un citoyen étranger ne nous paraît pas convaincant. M. le rapporteur écrit ceci : « La révélation des causes d'indignité ou d'un défaut d'assimil...

Madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° 441. Qu'il me soit d'abord permis de faire une remarque de méthode et de droit. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont tellement voulu en rajouter qu'ils ont finalement oublié de relire le code civil avant de proposer de le modifier de nouveau. Déjà, en 2003, avec la loi d...

Cet amendement est déjà défendu.

Par coordination avec notre amendement de suppression de l'article 61, nous demandons la suppression de l'article 62. L'amendement n° 58 de la commission améliore quelque peu l'article 62. Cependant, parce qu'il conserve la condition de stage de cinq ans, qui n'était pas exigée auparavant, nous ne pourrons pas l'adopter.

La commission des lois propose une réécriture totale de cet article pour y intégrer les dispositions qu'elle a précédemment supprimées. Nous prenons acte de la cohérence qu'elle apporte aux mesures prises dans un véritable cafouillage par l'Assemblée nationale. Pour autant, nous n'approuvons pas ces propositions sur le fond. Nous tenons à insi...

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

L'article 32 prévoit la possibilité pour l'autorité administrative de retirer un titre de séjour, quel qu'il soit, délivré au conjoint d'un étranger entré en France dans le cadre du regroupement familial, en cas de rupture de la vie commune. Ce retrait pourrait dorénavant intervenir dans un délai de trois ans à compter de l'autorisation à séjo...

L'aide médicale d'État, l'AME, est un dispositif subsidiaire par rapport à la couverture maladie universelle, la CMU. Jusqu'à présent, l'AME permettait aux sans-papiers de bénéficier de soins gratuits, la CMU n'étant accordée qu'aux personnes en situation régulière, sous conditions de ressources. L'AME concerne environ 160 000 personnes et rep...

Cet amendement vise à appliquer aux ressortissants étrangers à l'Union européenne les mêmes règles qu'aux étrangers appartenant à l'Union européenne s'agissant de l'accès au revenu minimum d'insertion. Je rappelle qu'il est affirmé dans le préambule de la Constitution de 1946, dans son onzième alinéa, que la nation « garantit à tous, notamment...

L'article 17 prévoit que l'étranger ayant obtenu le statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne peut se voir accorder un droit au séjour en France. Bien que le texte utilise l'indicatif présent pour préciser que l'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-CE qui lui a été accordée dans un autre État membre...

Cet amendement de repli a pour objet de ne pas soumettre les étrangers résidents de longue durée-CE à qui serait délivrée la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » aux conditions de sa délivrance prévues à l'article L. 313-8 du CESEDA, et notamment à son deuxième alinéa. En effet, cette carte de séjour temporaire donne ...

À travers cet amendement, nous souhaitons soulever une interrogation. Si les résidents longue durée-CE viennent en France pour exercer une profession artistique ou culturelle, pourquoi ne pas les faire bénéficier d'une carte « compétences et talents » ? Bien que nous rejetions cette appellation tant elle participe à la notion d'immigration cho...