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Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi
7911 interventions trouvées.
Cet amendement est en cohérence avec notre amendement n° 284 portant sur l'article 4. De plus, notre souhait de supprimer l'article 5 est motivé non seulement parce que certains de ses aspects sont assez flous - à plusieurs reprises, depuis ce matin, j'ai dénoncé le caractère flou de certaines dispositions -, mais également parce qu'il prévoit...
L'article 9 modifie l'article L.313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, afin de transposer la directive du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique. Ainsi, cet article L.313-8, qui avait échappé à la réforme de 2003, n'é...
La création d'un Conseil national de l'immigration et de l'intégration nous paraît, à l'instar de nos collègues de la commission des lois et comme l'a relevé M. le rapporteur, manquer à la fois d'utilité et d'opportunité. Nous demandons donc la suppression de ce nouvel article 1er bis. Dans le présent projet de loi, le Gouvernement crée...
Non !
À entendre M. Gélard, il n'y avait aucun risque constitutionnel sur ce texte !
On en a la preuve avec les enfants expulsés ce matin !
Comme ce matin !
Et alors ?
On ne peut malheureusement pas tout faire !
Monsieur le ministre, vous savez que je n'approuve pas votre texte. Cela dit, je vous demanderai de faire preuve d'un peu de mansuétude et d'écouter les raisons pour lesquelles mon groupe votera pour ce sous-amendement. Je me bornerai à signaler le cas de ces jeunes femmes qui, souvent, ont quitté leur pays, leur famille, sont arrivées illégal...
Très bien !
Le plus souvent, il s'agit de personnes non imposables !
Et du Gouvernement !
N'en rajoutez pas !
Nul n'est parfait ! Ce n'est pas un argument !
J'estime également que l'amendement de M. Pelletier et de ses collègues est sincère et qu'il procède de bonnes intentions. Cela dit, on ne peut pas régler la misère par la misère. Certes, j'ai longuement évoqué hier, dans la discussion générale, le codéveloppement. Aussi, je ne répéterai pas ce que j'ai dit, d'autant que M. Robert Bret vient d...
Bel argument !
Tant mieux, vous en avez besoin !
La France en avait besoin !
Ce n'est pas de la démagogie, cela ?
