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Les commanditaires d'actes terroristes et leurs « fantassins » ne sont malheureusement pas des amateurs. Ils savent déjouer et contourner les lois dont ils se moquent d'ailleurs singulièrement. Ce n'est pas à coup d'articles de loi qu'on lutte contre le terrorisme, c'est avec des pratiques policières toujours plus professionnalisées dans les d...
Monsieur Braye, il va falloir que vous fassiez preuve d'un peu plus d'originalité : vos allusions à Moscou et au KGB finissent par nous lasser !
Je ne vous permets pas, monsieur Braye !
Alors que le texte privilégie l'approche technologique, les services français mettent traditionnellement en avant la force du renseignement humain dans la réussite de leurs enquêtes. La technologie n'est pas le remède miracle, elle ne peut être qu'un soutien logistique de renseignement et venir en appui a posteriori. Aux dires des spéci...
Monsieur Braye, votre comportement devient insupportable !
Monsieur le ministre d'État, votre texte est dangereux pour les libertés tant individuelles que collectives, comme l'a d'ailleurs souligné la CNIL, dans son avis du 10 octobre dernier.
Afin de prévenir et de réprimer le terrorisme, votre projet de loi permet le développement de la vidéosurveillance des personnes sur les lieux publics, le contrôle des déplacements - sur le territoire national et hors de l'Union européenne - de personnes susceptibles de participer à une action terroriste, le contrôle de leurs échanges téléphoni...
Ce n'est pas un « sujet » !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord, après les collègues qui m'ont précédée, de rendre hommage aux dix-neuf sauveteurs décédés en service au cours de l'année 2005, décès qui démontrent, si besoin en était encore, combien cette activité est difficile et dangereuse. En ce sens, les femmes et le...
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de budget « Sécurité » que nous examinons aujourd'hui représente la quatrième tranche de l'application de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, que la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intéri...
C'est ce que j'allais dire, monsieur le ministre ! Laissez-moi finir : ce n'est déjà pas mal, en effet ! (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Cependant, en aucun cas, les caméras n'empêcheront, malheureusement, le passage à l'acte. En revanche, la vidéosurveillance favorisera certainement, en tout lieu, un contrôle social accru de toute un...
Mme Éliane Assassi. Au lieu de construire les commissariats qui font défaut dans certaines communes, vous faites le choix de construire des centres de rétention administrative pour y placer les immigrés en situation irrégulière.
C'est un choix que nous ne pouvons accepter. La répartition des commissariats et des effectifs entre communes est, à nos yeux, une question essentielle, tout comme l'est celle de la police de proximité qui, depuis 2002, a été vidée de son sens par vos soins et remplacée par les GIR et les BAC. Nous pouvons mesurer aujourd'hui l'étendue des dég...
Une telle conception présente l'avantage pour le Gouvernement d'éviter d'évoquer la question, pourtant essentielle, des difficultés sociales. Vous paraissez aujourd'hui découvrir que certains enfants à problème ne sont pas détectés assez tôt ou que des collégiens maîtrisent mal le français. Mais qui a supprimé le remboursement à 100 % des frai...
...nous sommes favorables à une utilisation démocratique de la force publique, dans le respect des règles déontologiques. Il conviendrait de retisser le lien entre le citoyen et la police, qui a disparu en même temps que disparaissaient les adjoints de sécurité. Or, en continuant de privilégier la culture du chiffre dans votre projet de budget...
Ce n'est parce qu'ils sont issus de l'immigration qu'ils sont délinquants ! Vous faites fausse route !
Il prépare son élection !
Monsieur le ministre délégué, c'est malhonnête de votre part !
Je suis tout aussi soucieuse de la bonne formation des agents afin d'assurer la sécurité des quartiers. Je peux comprendre que l'on prolonge les contrats en cours des ADS. Au-delà, je suis plutôt partisane de la pérennisation de ce type d'emplois, lesquels pourraient cependant, me semble-t-il, relever d'un service public de la police de proximi...
La « vente à la découpe » constitue une atteinte grave aux droits des locataires et un véritable détournement de la loi de 1989. Les dispositifs existants de protection des locataires ne les protègent pas des agissements des marchands de biens. Il s'agit ici de porter atteinte non au droit de propriété, mais au droit de spéculer abusivement, ...