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Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi
7911 interventions trouvées.
Mme Éliane Assassi. Je citerai pour conclure l’article XII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
Tenez-vous-en à « la gauche » ! Cela suffira.
De droite !
Nous aussi !
Mme Éliane Assassi. Nous aussi !
Mme Éliane Assassi. Nous ne l’oublions pas ! Cela ne vous appartient pas !
Nous y sommes allés, dans le cadre d’une mission d’information !
Mme Éliane Assassi. Quel rapport avec le texte ?
Ce n’est pas le sujet de la motion !
J’en étais !
C’est un reproche que l’on ne peut pas me faire !
C’est inadmissible, monsieur le ministre !
Vous ne me connaissez pas !
Vous n’avez pas répondu à la question !
Bravo !
Si l’article 3 peut paraître anodin, il ne l’est pas sur le fond. La loi du 23 janvier 1873 tendant à réprimer l’ivresse publique et à combattre les progrès de l’alcoolisme a créé la procédure d’ivresse publique et manifeste, l’IPM. Dès son origine, le dispositif de lutte contre l’ivresse publique a été conçu comme comportant une mesure de pol...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, qui aurait dû n’être qu’une routine législative précédant l’élection présidentielle, a pris une ampleur dépassant largement l’écho de ses faibles ambitions. Sans crier gare, sans débat ni étude d’impact, le Gouvernement a déposé un amendement visant à proposer le ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi arrive tardivement, mais elle a au moins le mérite d’arriver, après une série de décisions d’instances européennes et nationales relevant de graves atteintes aux droits et à la dignité des personnes détenues. La condamnation historique de la Fran...
… mais on ne leur en donne pas les moyens. » Plutôt que de prendre des mesures qui ne feront qu’aggraver les conditions de détention, il est au contraire urgent, selon nous, de réfléchir globalement au système pénal que nous souhaitons pour notre pays. Les études sur le sujet sont unanimes : la seule manière de lutter contre la surpopulation c...
