Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Deux cent deux blessés !

Oui !

Il n’y a pas d’alternative ?

Nous regrettons l’issue probable de ce débat. C’est d’autant plus dommage que c’est un sujet qui fait société, pas simplement chez les manifestants, mais aussi parmi nos concitoyennes et nos concitoyens qui ne sont pas manifestants ; il fait aussi débat au sein des forces de police. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement votr...

Nous proposons la suppression de cet article, car il marque une fois de plus un recul des prérogatives judiciaires. En effet, l’article 30 prévoit de simplifier la procédure d’habilitation des officiers de police judiciaire, de faciliter leur circulation sur le territoire national, d’étendre les compétences des agents de police judiciaire, de s...

Eh oui !

Bravo !

Nous pensons qu’en matière pénale ce texte marque un recul de la place du juge d’instruction et des droits de la défense. Il octroie aux policiers, sans garde-fou, des pouvoirs d’écoute, de géolocalisation et de perquisition pour une multitude de délits qui n’ont rien à voir avec le grand banditisme ou le terrorisme. Il fait ainsi entrer enco...

Il est déjà compétitif !

C’est même pour cela que vous voulez le vendre !

Nous nous en doutions !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 30 janvier dernier, la commission des lois de notre assemblée eut l’heureuse initiative d’organiser une table ronde avec des représentants des syndicats, des associations et des conseils engagés dans l’action contre le projet de loi de réforme de la justice. Voyez-y la preuve, ma...

Mais si ! Double peine, remise en cause du sursis, renforcement des conséquences de la récidive, et j’en passe… le juge est préservé, mais poussé à toujours plus de répression, sans place aucune pour une réflexion alternative dont l’objectif serait moins de prison, plus de réinsertion, en un mot plus d’apaisement. Punir serait ainsi la seule fo...

L’égalité face à la justice est un questionnement démocratique fort. Vous le savez tous et toutes ici, l’accès au droit n’est pas le même selon que l’on est riche ou pauvre. Les professions de la justice ne s’y sont pas trompées. Elles se sont lancées dans un mouvement d’ampleur, symbolisé par celui des robes noires, aux côtés des gilets jaune...

En première lecture, nous avons proposé la suppression de cet article qui prévoit la mise en place d’une procédure exclusivement écrite pour juger certains litiges dès lors que les parties seraient en accord. Ceux-ci pourraient alors être jugés sans audience. Le règlement des litiges inférieurs à un certain montant, qui sera donc fixé par décr...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Cet amendement est défendu.

Comme nous le précisons dans l’objet de cet amendement, l’article 21 permet à un chef de juridiction de confier à un magistrat honoraire des fonctions d’aide à la décision, qui, en principe, se caractérisent par le fait que leurs titulaires n’ont pas la qualité de magistrat. Nous partageons l’avis des professionnels qui considèrent que cette po...

Très bien !

Cet amendement de suppression relève du même esprit que le précédent, défendu par Michelle Gréaume. La vie en prison se déroule dans des conditions particulièrement détestables. Nous sommes assez nombreux ici à user de notre droit de visite dans les établissements pénitentiaires pour le savoir. La multiplication des suicides, comme celui de c...