Interventions d'Éliane Assassi

Nous appelons solennellement le Sénat à prendre ses responsabilités en votant l’irrecevabilité. J’indique, enfin, que mon groupe souhaite s’associer à la saisine du Conseil constitutionnel qui est en cours de préparation, en rappelant que soixante sénatrices et sénateurs peuvent exercer ce droit.

Attendez que le débat ait lieu, vous y entendrez nos propositions !

Nous ne sommes pas les seuls à le demander !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des lois, « avec cette loi, on transfère aux préfets des pouvoirs que détiennent les juges. […] Nous touchons donc à l’État de droit, et c’est proprement inacceptable ! ». Ces mots, mes chers collègues, n’émanent pas d’un dangereux agitate...

Oui, monsieur le ministre, votre choix de l’escalade constitue un danger démocratique. Cinquante-deux associations et syndicats l’affirment : « Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain. » Et de préciser : « Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui on...

Oui, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi met en péril la liberté de manifester ! Je présenterai quelques remarques sur les points essentiels de ce texte. L’article 2, qui, dès l’origine sénatoriale, transférait le pouvoir d’interdire à une personne de manifester du juge au préfet, c’est-à-dire au représentant du p...

… sur l’utilisation des LBD 40. Il faut aujourd’hui interdire cette arme ! Mes chers collègues, ce nouveau monde est étonnant : il reprend à son compte une vieille loi adoptée en 1970, la loi anti-casseurs. Faire du vieux avec du vieux pourrait être leur doctrine, votre doctrine, monsieur le ministre… Vous répétez à l’envi que vous ne changez ...

La République ne vous appartient pas !

De ne pas voter ce texte !

Il faut écouter les vrais manifestants !

Demandez-vous pourquoi !

C’est une citoyenne responsable qui propose en cet instant la suppression de cet article 7. Si la jurisprudence a reconnu dès 1975 le principe de la responsabilité in solidum en dehors de la responsabilité collective conventionnelle ou contractuelle, ce principe doit être manié avec une extrême prudence. En effet, l’exigence de «...

Il n’a rien à dire…

Souvenez-vous de la loi El Khomri !

Nous avons bien compris que la majorité sénatoriale voulait voter ce texte conforme.

Certes, monsieur le président de la commission, mais vous appuyez tout de même sur l’accélérateur. Quant à vous, monsieur le ministre, permettez-moi de regretter que vous n’ayez pas eu la courtoisie de répondre aux intervenants des groupes à l’issue de la discussion générale, et je ne parle même pas de vos interventions au fil de la discussion...

Ce n’est pas dans notre règlement, et encore moins dans la loi. C’est une question de courtoisie, monsieur le ministre, tout simplement.

Je ne pense pas que l’on puisse me faire l’offense de dire que je ne siège pas suffisamment sur ces travées. Je suis présente, y compris pour des textes qui ne relèvent pas forcément de la compétence de la commission des lois ou de celle de l’aménagement du territoire. Il est très rare qu’un ministre ne réponde pas aux intervenants des groupes...

Il n’y a aucune volonté de polémique dans cette remarque : c’est un fait. Chers collègues, que vous soyez d’accord ou non n’y change rien. Sur le fond, loin de la rhétorique, les opposants à ce texte, au nombre desquels figurent les membres de mon groupe, ont porté non seulement leurs convictions, mais aussi la voix de celles et ceux, nombreux...

Ces dernières semaines vous donnent tort.