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Il y a une contradiction manifeste entre l’attitude de votre majorité à l’encontre du projet de loi constitutionnelle et le fait que vous permettiez l’adoption conforme d’un texte qui ne met en cause ni le patronat ni les plus riches. Mais, surtout, quelle profonde incompréhension du mouvement en cours et à la formidable aspiration au débat, à ...

… le concept de conditions pour exercer le droit d’amendement rappelé dans l’article 44 de la Constitution. L’article 45 rappelle, quant à lui, la possibilité, en première lecture, de déposer des amendements ayant un lien, certes, mais même indirect – j’insiste sur ces termes –, avec le texte en discussion. Sur le site internet du Sénat, on t...

Je tiens d’abord à rappeler que le dispositif de l’article 1er est facultatif. La prime exceptionnelle ne sera ni imposable ni soumise à cotisations sociales pour les employeurs. À cet égard, les entreprises qui avaient de toute façon déjà prévu de verser une prime de fin d’année seront pleinement gagnantes… Les grands punis seront les fonctio...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait consensus, car il répond à la problématique essentielle des propriétés indivises en outre-mer, qui est restée trop longtemps sans solution. Comme nous le disions dès la premiè...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où notre pays affronte une grave crise sociale et institutionnelle avec le mouvement des « gilets jaunes », qui dénoncent d’un même mouvement la vie chère, la déconnexion des élites et les inégalités sociales et fiscales, le Sénat inscrit à son ordre du jour un texte qui p...

Ce texte sous-entend que les difficultés du transport aérien ne seraient pas le fruit du libéralisme exacerbé, de la soumission de ce secteur à la seule rentabilité, indépendamment des exigences de sécurité et de service public, mais, bien au contraire, la faute des salariés du contrôle aérien par leur usage intempestif de leur droit constituti...

Nous considérons, pour notre part, qu’il s’agit d’une atteinte disproportionnée à un droit constitutionnellement reconnu, une atteinte inadmissible aux droits fondamentaux des salariés.