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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Mme Éliane Assassi. Et en bras de chemise ?
Personne n’a dit ça !
Mme Éliane Assassi. Et en bras de chemise ?
Ça tombe bien, on ne veut pas faire comme les USA !
Personne n’a dit ça !
Ça tombe bien, on ne veut pas faire comme les USA !
Personne n’a dit ça !
Ça tombe bien, on ne veut pas faire comme les USA !
Personne n’en veut.
Personne n’en veut.
Personne n’en veut.
Vous auriez dû le faire dès octobre !
Vous auriez dû le faire dès octobre !
Vous auriez dû le faire dès octobre !
On ne vous parle pas de ça !
Il s’agit d’un amendement de repli, visant à repousser au début de l’année 2020 la mise en œuvre des dispositions de l’article 27 ter A, lesquelles, de notre point de vue, nécessitent pour le moins une campagne d’information auprès de nos concitoyennes et concitoyens. J’ai tout de même le sentiment qu’il se passe quelque chose dans notre...
Vous n’avez pas d’argument !
Les actions de préférence, qui sont en fait des actions à droits particuliers, ont été introduites en droit français par l’ordonnance du 24 juin 2004 en s’inspirant des législations étrangères, notamment celles des pays anglo-saxons. Elles permettent entre autres à des actionnaires minoritaires, qui ont des objectifs strictement financiers et ...
C’est justement ça qu’ils veulent changer !
