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Mme Éliane Assassi. Votre rapport, monsieur Segouin, glorifie le Sénat, véritable pays des merveilles institutionnelles.

À grand renfort de citations de monuments de l’histoire, Jules Ferry, Clemenceau, de Gaulle, Boissy d’Anglas ou Gambetta, …

À grand renfort de citations de monuments de l’histoire, Jules Ferry, Clemenceau, de Gaulle, Boissy d’Anglas ou Gambetta, …

… vous fermez la porte à toute évolution structurelle du Sénat. Vous rappelez les propos du président de la commission des lois, M. Philippe Bas, qui qualifiait le Sénat de « seul pouvoir non aligné, libre et indépendant ».

… vous fermez la porte à toute évolution structurelle du Sénat. Vous rappelez les propos du président de la commission des lois, M. Philippe Bas, qui qualifiait le Sénat de « seul pouvoir non aligné, libre et indépendant ».

Je sais qu’en politique la coutume est d’avoir la mémoire courte. Mais peut-on affirmer que le Sénat, face à la gauche plurielle de M. Jospin en particulier, et lorsqu’il est en phase avec la couleur politique de la majorité présidentielle, fut et est non aligné ?

Je sais qu’en politique la coutume est d’avoir la mémoire courte. Mais peut-on affirmer que le Sénat, face à la gauche plurielle de M. Jospin en particulier, et lorsqu’il est en phase avec la couleur politique de la majorité présidentielle, fut et est non aligné ?

Je ne le crois pas. Le bicamérisme mérite d’être évalué et repensé. Je ne partage pas l’idée d’une nécessaire assemblée modératrice, d’une assemblée freinant les ardeurs du peuple, s’imposant à l’Assemblée nationale du fait de l’élection au suffrage universel direct. Abaisser l’âge d’éligibilité à dix-huit ans ne menace en rien le rôle actuel ...

Je ne le crois pas. Le bicamérisme mérite d’être évalué et repensé. Je ne partage pas l’idée d’une nécessaire assemblée modératrice, d’une assemblée freinant les ardeurs du peuple, s’imposant à l’Assemblée nationale du fait de l’élection au suffrage universel direct. Abaisser l’âge d’éligibilité à dix-huit ans ne menace en rien le rôle actuel ...

Donc deux chambres, oui, pourquoi pas ? Mais dans le cadre d’une vaste réforme constitutionnelle, en rupture avec la logique présidentialiste ! Oui, monsieur Gattolin, nous voterons pour votre proposition de loi organique, car permettre aux jeunes de siéger au Sénat nous paraît être la moindre des choses. Mais nous ne sommes pas dupes. Votre ...

Donc deux chambres, oui, pourquoi pas ? Mais dans le cadre d’une vaste réforme constitutionnelle, en rupture avec la logique présidentialiste ! Oui, monsieur Gattolin, nous voterons pour votre proposition de loi organique, car permettre aux jeunes de siéger au Sénat nous paraît être la moindre des choses. Mais nous ne sommes pas dupes. Votre ...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la pénurie de places en instituts médico-pédagogiques dans le département de la Seine-Saint-Denis et, plus précisément, sur la prise en charge des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap. La maison départementale des personnes handicapée constatait, en 2016, qu’il n’existait q...