Interventions d'Éliane Assassi

Nous appelons chacun à la raison : n’ayons pas peur du débat et, surtout, ensemble, écoutons le peuple ! Monsieur le président du Sénat, je vous demande donc solennellement d’agir pour que nos droits constitutionnels soient pleinement respectés et pour mettre un terme aux menaces expressément formulées à l’encontre de notre expression avant mêm...

Il aurait été contre cette réforme !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de sa situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». La lecture de la deuxième phrase du onzième aliné...

Préoccupez-vous plutôt d’instaurer l’égalité salariale entre les deux sexes : on dégagera ainsi 6 milliards d’euros supplémentaires de cotisations sociales, qui permettront d’éviter tout nouveau déficit à l’avenir. Quelle violence pour les jeunes – lycéens, étudiants et jeunes travailleurs –, qui aujourd’hui se sentent, à juste titre, condamné...

Si, monsieur le ministre, nous le savons ! Malgré tout, Emmanuel Macron persiste et veut une adoption rapide de ce texte portant réforme des retraites. Il a donc inscrit cette dernière dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, un véhicule réservé, comme son nom l’indique, à des textes purement financiers. L’av...

Évidemment, pour le Gouvernement, et désormais pour la majorité sénatoriale, il existe une solution : ne débattons pas, ou à peine. Monsieur le président du Sénat, mes chers collègues, comment avez-vous pu accepter de délibérer d’un texte qui n’a pas été soumis au vote de l’Assemblée nationale ? Je le rappelle, les députés sont élus au suffrag...

Accepter cela participe au coup de force engagé par le Président de la République contre les institutions pour imposer cette réforme massivement rejetée. Tout n’est pas permis, et cette tentative d’oukase contre le Parlement est peut-être le pari de trop engagé par M. Macron. La seule affirmation d’une légitimité liée à une annonce formulée d...

La méthode profondément antidémocratique utilisée par le Gouvernement, qui contraint le débat parlementaire, n’est pas conforme à la Constitution. Dominique Rousseau, professeur émérite de droit constitutionnel, le confirme : « L’article 47 peut être utilisé pour une loi de financement de la sécurité sociale. Les délais sont compréhensibles, c...

Quelle sincérité peut-il y avoir, en effet, si l’une des deux chambres – ou les deux – n’examine pas le texte dans son ensemble ? Benjamin Morel rappelle, pour sa part, que la décision du Conseil constitutionnel du 3 juillet 1986 a autorisé l’application de l’article 47-1 de la Constitution dans le cadre d’un projet de loi de financement recti...

Aujourd’hui, au Sénat, certaines choses doivent être dites clairement avant que nous n’entamions l’examen de ce texte. Au vu du cadre imposé par le Gouvernement, que d’aucuns estiment contraire à la Constitution, je le redis avec la plus grande solennité : nous ne comprendrons pas et nous n’accepterons pas que le Sénat, via sa majorité,...

… dans un coup de force contre le Parlement qui, si le texte venait à être adopté par la seule commission mixte paritaire, voire, pis, par des ordonnances inusitées, sans habilitation ni ratification, relèverait d’un coup d’État feutré contre les institutions de la République ? Ce texte, donc, est contraire à la Constitution, car il s’attaque ...

Personne ne peut croire cela !

Nous sommes le groupe communiste !

À cause du 47-1 !

Revenons au Sénat !

Vous voulez quoi ? Que nous rentrions chez nous ?

Cet article contient plusieurs dispositions, concernant notamment l’entrée par effraction dans certains lieux. Ces situations peuvent exister, mais demeurent très minoritaires parmi les 17 000 expulsions exécutées en moyenne chaque année. On dénombrerait trois millions de logements vacants et 300 000 personnes sans domicile fixe, soit dix log...

Cet article prévoit une peine de prison ferme pour les locataires auxquels aurait été signifié un jugement d’expulsion et qui n’auraient pas libéré les lieux. Sachez que pour être reconnu prioritaire à un relogement au titre du droit au logement opposable (Dalo), il faut notamment justifier d’un jugement d’expulsion. Or, une fois que le jugem...

Dans ce cas, pourquoi prévoir une telle peine ?

J’entends les interventions qui ont précédemment porté sur les squatteurs et sur les petits propriétaires. Nous n’avons rien à opposer aux petits propriétaires, qui sont une minorité – je le rappelle –, et nous ne soutenons pas le squat, qui ne devrait pas exister dans une société où tout le monde aurait accès à un logement digne. Cependant, ...