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Eh bien, nous allons le faire !
C’est laborieux !
Mme Éliane Assassi. On se calme ! Comme dirait l’autre, ça va bien se passer…
Mme Éliane Assassi. Mon rappel au règlement se fonde sur…
Nous considérons que la mention « dette au sens de Maastricht » tend à « invisibiliser » le caractère contraignant d’un traité européen, en l’occurrence celui de Maastricht, qui, en son article 121, cadre juridique de la coordination des politiques économiques, et en son article 126, qui contient la formule lapidaire en vertu de laquelle « les ...
l’article invoqué par mes camarades à l’instant !
Je vous l’ai dit, mes chers collègues : ça va bien se passer.
Cette réforme des retraites, il convient de le rappeler, émane d’une volonté européenne de réduction de la dépense publique, dont la présentation de cet amendement permet de ne pas omettre la genèse.
Sur l’article 36 de notre règlement ! Je reviens sur les demandes émises par mes camarades à propos de l’avis du Conseil d’État, dont nous avons en partie pris connaissance dans la presse. Je souhaiterais que la séance soit suspendue pour permettre à M. le ministre de demander à ses services de lui faire parvenir lesdits documents, afin que n...
J’ai tout de même le droit de le demander !
Du calme, nous ne sommes pas à la ferme !
L’article liminaire de ce texte prévoit un solde public de l’ensemble des administrations pour 2023 en déficit de 0, 8 %, soit le chiffre même qui a été adopté dans la loi de financement de la sécurité sociale en décembre dernier. Ce n’est pas vieux ! Selon l’exposé des motifs de l’article, « la prévision retenue est quasi identique à la prévi...
Mme Éliane Assassi.… laquelle perdure pourtant, et sera manifestement très importante le 7 mars prochain.
Monsieur le président, mes chers collègues, je rappellerai simplement que le référendum est un outil démocratique qui permet de trancher, dans un moment de doute, un certain nombre de questions. Or nous sommes en plein doute. Par conséquent, recourir au référendum est nécessaire. Évidemment, des réticences existent, celles du Président de la R...
Monsieur le président, mes chers collègues, je rappellerai simplement que le référendum est un outil démocratique qui permet de trancher, dans un moment de doute, un certain nombre de questions. Or nous sommes en plein doute. Par conséquent, recourir au référendum est nécessaire. Évidemment, des réticences existent, celles du Président de la R...
Ce n’est pas sérieux !
Ce n’est pas sérieux !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’orée de ce débat, qui est de la plus grande importance, car il engage l’avenir de notre peuple, je souhaite à la fois affirmer quelques principes qui guideront l’action de notre groupe et formuler une exigence. Nous exigeons, avec 90 % des actifs, les millions de personne...
Chapitre XIV, article 42 ! Il est donc de notre devoir de manifester notre opposition la plus vive dans cet hémicycle, lequel ne saurait être en dehors du réel et rester sourd à l’exigence d’un grand débat dans le pays ainsi qu’à la colère froide, sérieuse, mais déterminée et massive, qui s’y exprime. Le débat doit avoir lieu ; notre groupe, ...
Je le dis, monsieur le président, ces moyens constitutionnels, le droit d’amendement, la liberté de parole et d’expression des parlementaires, le droit d’opposition en amont, sont des principes de la démocratie. La sérénité et la force sont de notre côté. En revanche, de l’autre côté, d’aucuns semblent agités par une certaine fébrilité, au poi...