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Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre amendement visant à réécrire l’article 11, afin de rattacher Gares & Connexions à SNCF Réseau. Nous aurons l’occasion d’y revenir.
Exactement !
Nous sommes cohérents, voilà tout !
Nous n’avons pas voté le paquet ferroviaire : excusez-nous d’être cohérents !
Chers collègues, le présent texte s’appuie certes sur l’obligation de transposition du quatrième paquet ferroviaire, mais je rappelle que nous n’avons pas voté en faveur de ces mesures : on peut comprendre l’argument, même si l’on n’y adhère pas. Cela étant, les dispositions que nous souhaitons supprimer via le présent amendement nous s...
Exactement !
Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas bien de rapporter !
Cet article tire les conséquences de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés en permettant le transfert des cheminots vers les entreprises qui auront remporté le marché. Si l’attaque contre le statut des personnels n’est pas aussi frontale que celle orchestrée au travers du projet du Gouvernement et du rapport Spinetta, on voit...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Ce n’est pas parce qu’on les a sollicités qu’il y a eu concertation !
Pas avec tout le monde !
Moi, si !
C’est parole contre parole !
Les organisations syndicales répondent toujours aux invitations des parlementaires !
Nous faisons de la politique, pas de la comptabilité !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après la première grande manifestation à Paris pour la défense du service public, nous engageons, avec l’examen de cette proposition de loi, la première étape parlementaire de la réforme ferroviaire. Je le dis d’emblée, les sénatrices et sénateurs de mon groupe souti...
Nous ne refusons pas le débat : nous contestons le contenu de ce texte !
Normal, vous l’avez votée !
Ça, c’est fort ! Au moins, la chose est dite !