Interventions d'Éliane Assassi

 « Le visage de Moussa est très marqué. Une panique constante dans le regard. Ses pupilles jonglent dans tous les sens. Tout dans l’environnement de notre bureau semble lui susciter une crainte. […] Il a beaucoup de mal à décrire sa vie dans son pays. À chaque fois, le voyage jusqu’en Europe arrive en trombe dans son esprit. […] « Tout se mélan...

Ce n’est pas vrai !

Prouvez-le !

C’est honteux !

Eh oui !

C’est vrai !

On se serait passé de cette remarque…

Très bien !

Ce n’est pas vrai !

Respectez au moins le Parlement !

Oui, ça, on le sait !

Madame la présidente, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, en 2015, une très large majorité du Sénat a voté l’expérimentation de ce qui était alors la procédure d’examen en commission, jusqu’au 30 septembre dernier. L’objectif d’affaiblissement du pouvoir législatif – car il vous faudra bien un jour sortir...

La proposition de résolution, sur laquelle nous reviendrons en détail avec l’examen des amendements, tend à pérenniser et développer la procédure de législation en commission. Nous sommes hostiles par principe à l’instauration d’une telle procédure, qui éloigne de la séance publique et du débat pleinement pluraliste l’examen des projets ou prop...

Par ailleurs, comment sera géré l’agenda du parlementaire si des commissions qui légifèrent se tiennent parallèlement à la séance publique ? Et vous vantez l’ouverture des commissions à l’ensemble des élus, …

… mais seuls ont le droit de vote les membres de la commission ! Nous entendons bien, monsieur le rapporteur, que cette procédure sera limitée aux textes les moins importants. Mais qui décidera de cela à l’avenir ? Quant au droit de veto d’un groupe sur la mise en œuvre de cette procédure, que nous avons contribué, avec d’autres, à préserver ...

Il existait déjà un droit de veto !

Très juste !

Ou cosmique !

Très bien !

Cela arrive tous les ans !