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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Vous n’étiez même pas là, monsieur Braye, alors s’il vous plaît !
Ce sont les économistes qui le disent !
Ben voyons !
Il faut assumer vos propos !
Mensonge !
Mais pas à partir de l’islam !
C’est pour cela qu’ils votent Front national !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a presque une année, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, les élus de mon groupe exprimaient leurs craintes et leurs désaccords suscités par la vision placée au cœur du projet d’aménagement métropolitain tant sur le plan institutionnel, avec la c...
Le groupe CRC-SPG s’abstient !
Nous sommes des législateurs, pas des présidents de conseil général !
Exactement !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est la bienvenue. Même si nous en critiquons certains aspects ou si nous y déplorons certaines lacunes, le sens général et l’objectif nous conviennent. Il est en effet urgent d’assurer un meilleur encadrement juridique des sondages, et donc de leur donner...
Je serai brève, car j’ai déjà évoqué ce sujet lors de la discussion générale. Nous approuvons l’innovation importante introduite par l’article 10, permettant d’intervenir sur les aspects illégaux d’un sondage. À l’heure actuelle, il existe une curiosité juridique : une fois l’élection passée, les instituts de sondages peuvent être réprimandés ...
Tout en considérant que le dispositif prévu n’est malgré tout pas très contraignant, la notion de période, je le concède, est assez floue. Par conséquent, je me range aux arguments qui viennent d’être exposés et je retire cet amendement.
Le présent amendement est, si je puis dire, dans l’air du temps. Vous le savez, nos concitoyens ont aujourd'hui soif de transparence. Très majoritairement, ils rejettent les conflits d’intérêts et l’interactivité entre pouvoirs politique, économique et médiatique. Quoi qu’on en dise, les instituts de sondages sont des entreprises privées qui, ...
C’est assez rare, mais pour la troisième fois aujourd'hui, le groupe CRC-SPG va retirer son amendement. Je fais confiance à M. le rapporteur et à M. le ministre : si tout ce que nous souhaitons figure dans l’article L. 123-1 du code de commerce, notre amendement est satisfait et je le retire.
Bravo !
Nous avons déjà eu l’occasion de vous présenter les raisons de notre refus de souscrire au système relatif aux nullités que vous avez introduit pour les zones d’attente à l’article 8 de ce projet de loi et que vous prévoyez d’appliquer également à la rétention. J’évoquerai donc de nouveau, mais de façon très succincte, les raisons qui nous amè...
Il est défendu.
Il est défendu, madame la présidente.
