Interventions d'Éliane Assassi

Cet article, lui aussi fortement inspiré par le discours prononcé par le Président de la République à Grenoble en juillet dernier, avait été imposé à la majorité lors de l’examen du projet de loi au Sénat en première lecture. Depuis, son dispositif a encore été durci par l’Assemblée nationale. Il nous est donc demandé une nouvelle fois de vote...

J’irai dans le même sens que M. Anziani. Aux termes de l’article 23 sexies, un procureur de la République pourra poursuivre un mineur devant le tribunal pour enfants par la voie d’une convocation par un officier de police judiciaire, donc sans passer par la phase de l’instruction. La commission des lois a perçu les dangers de cette pro...

C’est vrai !

Avec l’examen de cette section 4 du projet de loi, nous abordons un sujet qui fait couler beaucoup d’encre, car il interpelle, voire préoccupe un grand nombre de nos concitoyens. Il s’agit de la « vidéosurveillance », puisque je me plais à continuer de l’appeler ainsi. Par cet amendement, nous demandons tout simplement au Gouvernement de cess...

Insinuer que la vidéosurveillance est protectrice revient à dire – si vous permettez que nous nous amusions, nous aussi, à jouer avec les mots – qu’elle interviendrait en amont, ce qui est proprement absurde, d’autant que l’expérience nous prouve exactement le contraire. Par exemple, quand, l’été dernier, M. Xavier Bertrand nous avait présenté...

C’est tout ?

Ça change tout le temps !

L’article 24 ter du projet de loi tend à obliger les communes de plus de 50 000 habitants à créer un conseil pour les droits et devoirs des familles, instance mise en place par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Comme nous l’avions indiqué à l’époque, nous sommes opposés à ce type de structures. Je rappell...

Mais si !

C’est pour cela qu’il ne faut pas le confier au privé !

L’article 24 octies A vise à modifier le code de commerce afin de préserver le monopole de quelques grandes entreprises événementielles. Nous pensons que c’est un cavalier législatif qui n’a strictement rien à faire dans ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle nous en demandons la suppression.

C’est vraiment de l’affichage !

A-t-on demandé l’avis des salariés de la RATP et de la SNCF ?

Vous avez discuté avec la direction ou les salariés ?

Exactement !

Exactement !

C’est de l’affichage !

Ils en sont incapables !

Il est défendu, monsieur le président.

Si la vidéosurveillance est généralisée, il est nécessaire que la représentation nationale, afin de mieux légiférer, dispose d’une évaluation régulière du dispositif mis en place, particulièrement au regard de ses conséquences sur les libertés publiques, mais également sur les finances publiques. La CNIL paraît indubitablement l’organisme le mi...