Interventions d'Éliane Assassi

Je défendrai en même temps les amendements n °s 93 et 94 qui portent respectivement sur les articles 4 quater et 4 quinquies, tous deux étant destinés à encadrer très étroitement les conditions de mise en oeuvre des suspensions de peine pour raison médicale. Ces amendements introduits par l'Assemblée nationale en deuxième lecture...

Cela ne suffit pas !

Franchement, ce n'est pas rassurant !

Quand on est enceinte, on n'est pas malade !

Que fait Sarkozy ?

Il faut supprimer le sport !

Dans sa rédaction actuelle, le paragraphe I de l'article 15 de la loi de 1989 est ainsi rédigé : « Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui i...

Ce n'est pas très gentil pour le Sénat, qui a voté la réforme de 2003, ni très cohérent.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'étonnerai pas nombre d'entre vous en annonçant d'emblée que le groupe communiste républicain et citoyen est loin d'être convaincu de la portée réelle et positive du projet de loi de sauvegarde des entreprises. En effet, comme nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs ...

Malgré l'intention affichée du Gouvernement de réformer les procédures collectives afin de sauvegarder l'emploi, force est de constater que le texte adopté par la commission mixte paritaire sauvegardera plus les intérêts des créanciers privés et des établissements de crédit que ceux des salariés. En effet, aux termes du projet de loi, le privi...

De même, le risque encouru par les créanciers privés - y compris les banques - est réduit par la possibilité qui leur est désormais offerte de déduire de leur résultat « les abandons de créances [...] consentis ou supportés dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement ». L'abandon de créances par la collectivité publique est d'auta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif affiché de ce projet de loi était de répondre au besoin, de plus en plus important, de développer le secteur des services à la personne, besoin lié en partie au vieillissement de la population, à la dépendance des personnes âgées et à leur volonté, souvent exprimée, de...

Ce n'est pas bien ce que vous dites ! Il faut comparer ce qui est comparable ! Ayez un peu de sensibilité !

Il faut encore choisir !

Il ne faut pas ennuyer les patrons !

Tout à fait !

C'est la moindre des choses !

La durée du travail relève de l'ordre public social. Les lois sont faites pour protéger la santé et l'emploi. Le progrès, c'est travailler moins en gagnant plus. Dans un contexte de profits record pour les entreprises et avec des dividendes qui représentent 7 % du PIB, contre 5, 3 % aux Etats-Unis, pays qui ne connaît pas les 35 heures, le slo...

Chaque fois que nous le disons, vous réagissez, mes chers collègues de l'UMP ! C'est révélateur !

Vous osez prétendre défendre les droits des femmes et l'égalité salariale alors que, en remettant en cause la durée légale du temps de travail, en paupérisant le salariat et en favorisant l'emploi précaire, vous rendez encore plus difficile la condition des femmes. Pour mieux me faire comprendre, je reprendrai les propos de Margaret Maruani, s...