Questions d'Éliane Assassi

Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales après les incidents dramatiques qui se sont déroulés à Saint-Ouen causant la mort de deux jeunes hommes. Cet événement fait suite à ceux qui ont émaillé les mois d'été en Seine-Saint-Denis et vient confirmer - si besoin en était -l'échec des politiques menées en matière de ...

L'immigration

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi. Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, le 22 septembre dernier, vous avez détruit les abris de fortune des migrants qui étaient installés à Calais, sur un site appelé « la jungle », et vous vous êtes empressé d'annoncer, avec le Royaume-Uni, l'organisation de retours forcés vers l'Afghanistan, ce pays en guerre qu'ils avaient fui. Il se...

Sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du Bourget

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences liées aux restructurations incessantes de l'activité fret SNCF de la plateforme du Bourget tant en transport qu'en maintenance. Alors que la question du transport de marchandises représente un enjeu considérable pour notre société en matière d'emplois, d'économies d'énergie, de préservat...

Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'augmentation des poursuites judiciaires engagées à l'encontre des militants syndicaux. Craignant qu'une telle situation soit annonciatrice de mesures à venir visant à restreindre le droit syndical en général et en particulier le droit de grève, elle dénonce cette volonté du patr...

Avenir des centres d'information et d'orientation en Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des centres d'information et d'orientation (CIO) en Seine-Saint-Denis. Elle rappelle qu'actuellement, ce département compte 17 CIO et 121 conseillers d'orientation psychologiques (COP) qui sont à la disposition des 183 établissements publics du secondaire et des 120 000 collégiens et lycéens. Ces mo...

Avenir de la médaille militaire

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes des médaillés militaires qui craignent de voir tomber cette médaille en désuétude. Ils constatent en effet une baisse importante de leurs effectifs en raison de la disparition des membres les plus âgés, d'une part, et d'autre part du nombre insuffisant de nouveaux adhérents faute de nou...

Prise en charge financière des séjours de vacances des enfants handicapés

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les limites du décret n° 2002-422 du 29 mars 2002 relatif à la création des six catégories de complément d'Allocation d'éducation pour enfant handicapé. En effet, les conditions d'attribution d'un complément 5 ou 6 nécessite l'aide d'une tierce personne à hauteur d'un équivalent plein temps à domicil...

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la circulaire ministérielle du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État. Prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), cette circulaire prévoit en effet de faire disparaître les directions départementales de la concurrence, de la co...

Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police. En effet, le 3 février 2009, alors qu'elle se rendait à la caisse d'assurance maladie de l'Yonne sur convocation de celle-ci pour ret...

Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture à la suite de l'annonce faite par la Commission européenne du retrait progressif de son soutien financier à ce secteur à partir de 2010. Elle précise que les personnes c...

Établissements publics d'enseignement primaire : un projet dangereux

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes exprimées par les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au sujet du contenu d'une proposition de loi déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par trois députés de la majorité parlementaire à l'automne dernier et relative à la mise en place d'« établissements public...

Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le processus d'assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. Elle rappelle que la création en 1990 du corps des professeurs des écoles s'accompagnait d'un dispositif d'intégration des instituteurs en activité. Ce dispositif prévu pour s'achever en 2007 comprenait un engageme...

Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les inquiétudes suscitées chez les retraités de la fonction publique par le projet de réforme de leurs pensions de réversion qui va avoir des conséquences, en particulier sur la situation future des femmes de fonctionnaires. Le Gouvernement prévoit, en effet, de lier l'augmentation du taux de ré...

Maintien de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'État

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur sa décision de supprimer, à compter de 2010, l'aide ménagère à domicile (AMD) qui a concerné en 2007 30 000 fonctionnaires retraités de la fonction publique d'État, essentiellement des femmes âgées de plus de 80 ans. Elle rappelle que l'AMD, attribuée en fonction des revenus, est l'unique presta...

Emploi et actionnariat

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi. Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Les fêtes de fin d'année viennent de s'achever. Mais, partout en France, ils ont été des milliers à ne pas faire la fête. « Ils », ce sont les salariés des entreprises Ren...

Revalorisation générale et immédiate des pensions des retraités

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des retraités qui subissent une détérioration sévère de leur pouvoir d'achat. Les retraités, comme les salariés, sont en effet confrontés à la hausse du coût de la vie. Les prix flambent dans tous les domaines de la vie quotidienne : alimentation, énerg...

Maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les lycées

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par le projet de réforme de la classe de seconde, singulièrement en ce qui concerne la suppression envisagée à la rentrée 2009 de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux. Rappelant que les objets d'étu...

Plan national d'apprentissage de la natation dès l'âge de 6 ans et formation des MNS

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre important de noyades constatées chaque année en France. Les statistiques 2006 de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) montrent ainsi qu'il y a eu plus de 1200 noyades accidentelles dont 400 décès. Ce sont les enfants de moins de six ans qui sont les ...

Situation des Roms en France

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France. Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l'intérieur de l'Union européenne a été réaffirmé par le Parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, leur droi...

Réduction des moyens d'enseignement dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2008-2009

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction des moyens prévue pour la prochaine rentrée scolaire dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis avec la suppression de 370 postes d'enseignants, la transformation de nombreux BEP, les menaces autour de la fermeture de centres d'information et d'orientation (CIO)… Pour justifier de telles ...