Questions d'Éliane Assassi

Politique générale du Gouvernement à la suite des vœux du Président de la République

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation difficile de l'université Paris 13 et de l'institut universitaire de technologie de Bobigny

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université Paris 13 et, en particulier, sur les conséquences de cette situation sur l'institut universitaire de technologie (IUT) de Bobigny. En effet, malgré son rayonnement scientifique, son rôle majeur en matière d'éducation, de formation professionnelle et de promo...

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, ma question ira dans le même sens que celle qu'a posée Virginie Klès. Contrairement au célèbre adage, les chiffres ne sauraient « parler d'eux-mêmes ». En effet, le rapport de l'Inspection générale de l'administration publié en juillet 2013 fait état des méthodes désastreuses utilisées à des fins politiciennes par le précédent gouvernement pour faire ...

Politique économique et de l'emploi

Mme Éliane Assassi. Avant de poser ma question, je tiens à m'associer à l'émotion des jeunes qui manifestent cet après-midi pour l'arrêt des expulsions du territoire. Ne serait-ce qu'au nom des valeurs de gauche il faut entendre leur colère et, pour le moins, faire revenir au plus vite dans notre pays Léonarda, sa famille et le jeune Khatchik. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du gr...

Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la très grande inquiétude que fait peser sur le monde associatif l'annonce faite par le Gouvernement d'une baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales : cette réduction de cré...

Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application et les effets du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, applicable aux agents de l'État. Ce décret en vigueur depuis le 11 mai 2012 modifie les conditions d'attribution des logements de fonction ...

Accès aux lieux ouverts au public des maîtres chiens guides d'aveugles

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, au sujet de la difficulté rencontrée par les maîtres de chiens guides d'aveugles pour accéder à un lieu ouvert au public. En effet, selon une enquête réalisée au début de 2013 par la Fédération frança...

Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot-Sjögren

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Gougerot-Sjögren. Cette maladie est une affection chronique d'origine auto-immune. Elle atteint les glandes qui, normalement, produisent les fluides de lubrification. Les glandes salivaires de la bouche et les glandes lacrymales des yeux sont ...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réponses à apporter à la crise économique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Politique économique du Gouvernement

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Hier, lorsque François Hollande était candidat à la présidence de la République, il traçait une perspective, une voie. Il affirmait, à juste titre : « je vais vous dire qui est mon adversaire […] Cet adversaire, c'est le monde de la finance. » Il concluait en déclarant : « Si la finance est l'adversaire,...

Situation du lycée Louise Michel à Bobigny

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du lycée Louise Michel de Bobigny. En effet, cet établissement connaît actuellement de graves difficultés financières. Une enquête interne à l'éducation nationale devrait en déterminer les raisons. Actuellement, les bourses du premier trimestre 2012 n'ont p...

Renforcement du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre des sports sur les besoins cruciaux du département de la Seine-Saint-Denis en matière d'équipements sportifs. Elle rappelle que malgré une population importante et jeune, la Seine-Saint-Denis est le dernier département d'Île-de-France en nombre de licences et d'associations sportives et fait partie au plan national des derniers départeme...

Crise économique

Mme Éliane Assassi. Hier, à l'Assemblée nationale, M. Baroin déclarait que, « depuis le début de l'année, 160 000 emplois nets avaient été créés par le marché ». Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On s'en réjouit ! Mme Éliane Assassi. Les travailleurs devraient donc se satisfaire de cette affirmation lacunaire. Pourtant, un rapport d'information du Sénat souligne que, entre le 31 mars 2000 et le...

Financement des missions locales

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences dramatiques, pour les missions locales, de la publication de la circulaire du 19 janvier 2011 relative « à la mise en œuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes ». Alors que l'État s'était engagé - en signant avec chaque mission locale une convention pl...

RGPP et crise financière

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Après votre vaine tentative d'inscrire dans la Constitution le retour à l'équilibre des comptes publics, vous avez fait voter un allégement appréciable de l'ISF : symbole d'une politique au service des plus riches, il représente à lui seul une perte sèche de 1,8 milliard d'euros par an pour l'État. Dans le même temps, au nom...

Maintien du site IUFM à Livry-Gargan

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces qui planent sur l'avenir du site IUFM (institut universitaire de formation des maîtres) de Livry-Gargan (93). Dans le cadre de la réforme du recrutement et de formation des enseignants, l'université de Paris XII - à laquelle a été intégré l'IUFM - envisagerait en effet de loc...

Insuffisance des effectifs du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le manque criant de conseillers d'insertion et de probation (CIP), particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, dans ce département, six professionnels titulaires et quatre stagiaires assurent la prise en charge des 996 personnes détenues à ce jour à la maiso...

Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences dramatiques de la baisse du nombre de places d'hébergement destinées aux femmes victimes de violences conjugales accompagnées ou non d'enfants. Si la mise en place du plan hivernal avait permis d'augmenter les capacités d'hébergement à l'attention des personnes en grande dif...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.) Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Le débat portant sur la réforme des retraites a, de toute évidence, montré que vos préférences allaient au MEDEF (Exclamations sur les travées de l'UMP.) plutôt ...