Questions d'Éliane Assassi

Surpopulation carcérale des mineurs

Mme Éliane Assassi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la surpopulation carcérale des mineurs. Dans un communiqué du 22 juin 2017, plusieurs syndicats et associations dont la CGT, le Syndicat de la magistrature et la Ligue des droits de l'Homme s'alarment du nombre de mineurs détenus, le plus important depuis 15 ans. Cette forte hausse de l'incarcération des ...

Avenir du métro Grand Paris Express

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir du métro Grand Paris Express. En effet, en raison du dépassement du budget prévisionnel de ce chantier et d'un risque de dérapage financier, le Gouvernement mettrait à l'étude un redimensionnement du projet. Cette réflexion...

Finances publiques

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, à lire et relire votre discours et celui de M. Macron, il n'apparaît aucun renouveau, mais au contraire une continuité frappante avec les politiques d'austérité de vos prédécesseurs : le dogme demeure le même, l'addiction demeure la même. Face à la crise économique profonde, face au renforcement terrible des inégalités, face au chômage de mass...

Gestion du système des admissions post-bac

Mme Éliane Assassi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de la gestion des admissions post-bac (système APB). Selon les sections du SNES, de la CGT et de Sud Education du lycée Paul Eluard de Saint-Denis, seulement 235 élèves ont obtenu une réponse ferme en filière universitaire et 135 n'ont aucune proposition sur un total de 478 él...

Réorganisation de la carte des commissariats de Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi interroge M. le ministre de l'intérieur à propos du projet de réorganisation des commissariats de Seine-Saint-Denis. En effet, des regroupements de commissariats seraient à l'étude pour remplacer les vingt-deux commissariats existant actuellement par une dizaine sur l'ensemble du territoire séquano-dyonisien. Malgré des efforts réalisés ces derniers mois en matière d'effec...

Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'accueil des migrants ainsi que des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes. Elle partage ainsi les préoccupations et les interrogations soulevées par d'autres de ses collègues (par exemple, la question écrite n° 25127, publiée au Journal officiel le 16 février 2017, p. 611). Le climat sécuritaire qui...

Situation à Aulnay-sous-Bois

Mme Éliane Assassi. Tout le monde dans cette enceinte a pris connaissance de l'acte abominable commis à l'encontre de Théo Luaka à Aulnay-sous-Bois. Face à cette violence inouïe, qui peut être qualifiée d'acte de barbarie, nos pensées et notre compassion vont bien sûr vers Théo, sa famille et ses proches, qui vivent un moment très douloureux. Aujourd'hui, quatre agents de la brigade spéciali...

Situation des mineurs isolés à Calais

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Des centaines de mineurs non accompagnés, donc des enfants, sont présents sur le site de Calais. Cette situation est très préoccupante ; elle est même dramatique. Isolés, ils sont la proie d'ignobles passeurs et doivent affronter de multiples dangers. Certains s'exposent même à la ...

Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, qu'il est loin le temps où François Hollande déclarait : « Le 49-3 est une brutalité. Le 49-3 est un déni de démocratie » ! (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous avez donc été brutal en utilisant cette arme pour stopper le débat démocratique sur le projet de loi relatif au travail. Je vous entends déjà me parle...

Projet de loi sur le travail

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Alors que des centaines de milliers de salariés, de retraités, de jeunes, d'étudiants manifestent actuellement contre votre projet de casse du code du travail, pourquoi, madame la ministre, persistez-vous dans cette impasse libérale ? Ce projet va anéant...

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Éliane Assassi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de crise actuellement traversée par le tribunal de grande instance de Bobigny, symptôme d'un malaise grandissant dans la justice française. Elle prend acte des réponses apportées par M. le ministre lors des questions d'actualité, le 16 février 2016, à deux sénateurs du département et notamment du const...

Valorisation des bio-déchets dans les établissements scolaires

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la trop lente adaptation des centres de restauration collective aux objectifs de récupération des déchets valorisables, dans le cadre de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. En effet, ces « bio-déchets » s...

Avenir du parc Georges Valbon

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet dit de « central park » au parc de la Courneuve (parc « Georges Valbon ») et, plus largement, sur son avenir. À la suite d'une importante mobilisation citoyenne, semble avoir été écarté le projet initial, imaginé à l'initiative de l'architecte Roland Castro. Les élus et citoyens de trois villes proches de ce parc, c...

Situation d'Air France et rôle de l'État

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, des violences inadmissibles, que mon groupe et moi condamnons sans réserve, ont été perpétrées contre des salariés d'Air France, dont deux dirigeants. Leur dignité humaine a été mise en cause et nous ne l'acceptons pas. Je l'affirme d'emblée, cette colère incontrôlée est une impasse pour les salariés. Un sénateur du groupe Les Républicains. Ce...

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des associations en France

Mme Éliane Assassi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la situation des associations dans notre pays, plus particulièrement sur l'articulation du droit communautaire et du droit national pour le secteur associatif. Le mouvement associatif est très divers, avec 1 300 000 associations de toutes tailles et d...

Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial, initialement régie par le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 puis par le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs terr...

Fermeture d'une école maternelle à Cahors

Mme Éliane Assassi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, consulté dans le cadre de la carte scolaire 2014, M. le maire de Cahors, dans le département du Lot a proposé, sans concertation avec les parents, la suppression d'un poste d'enseignant à l'école maternelle « Henri Thamier », dans le quartier populaire de Sainte...

Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

Mme Éliane Assassi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les faits suivants. Le 9 janvier 2013, Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Soylenez, trois militantes kurdes étaient exécutées dans les locaux de leur organisation parisienne. Ce crime politique a suscité, dans notre pays et bien au-delà, de l'émotion, de l'indignation et de la colère. Ces trois femmes, qui se pensaient à l'abri d...

La laïcité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.