Dialogue social et emploi

En première lecture, j’avais présenté un amendement tendant à ce que les douanes interviennent sur le travail détaché, mesure que vous aviez été nombreux à soutenir, mes chers collègues. Il se trouve que j’ai reçu d’autres soutiens, extérieurs, notamment d’artisans qui m’ont encouragée à poursuivre dans cette voie. Enfin, beaucoup d’élus m’ont ...

J’entends bien vos propos, monsieur le ministre. Je comprends que vous ne puissiez pas, en tant que ministre, nous dire que les douanes peuvent intervenir autant que les inspecteurs du travail. Toutefois, puisque nous sommes, les uns et les autres, tellement sensibles à cette situation, ce vote du Sénat n’est-il pas l’occasion de réaffirmer que...

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, que, bien souvent, le travail détaché est effectué pendant les week-ends ou les vacances. Or, si je souhaitais que les douanes disposent des mêmes capacités d’action que l’inspection du travail, c’est précisément parce qu’elles sont à même d’intervenir au cours de ces périodes.

Toutefois, si les services des douanes ne disposent pas d’un pouvoir de sanction, une telle action paraît difficile à mettre en œuvre. Je serai donc attentive à ce que le Gouvernement se montre combatif en la matière. Pour l’heure, je retire mon amendement.

À travers cet amendement, je souhaite soulever une nouvelle fois la question du travail détaché dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, et celle du contrôle sur les chantiers en dehors des jours de semaine. Vous le savez, monsieur le ministre, il existe une concurrence authentiquement déloyale des salariés détachés d’entrep...

Je veux tout d'abord remercier Mme la rapporteur, qui a permis que la commission des affaires sociales avance sur le sujet. Je veux ensuite remercier M. le ministre, qui nous a montré sa volonté de lutter lui aussi contre cette forme de concurrence déloyale dont sont victimes nos entreprises. Il me semble que cette lutte suppose la mobilisati...

Je ne vais pas reprendre ici les arguments que j’ai exposés tout à l'heure. Simplement, je crains que, si l’on ne fait rien, le bâtiment ne finisse par connaître le phénomène de délocalisation qu’a d’ores et déjà subi une partie de notre industrie. Je voudrais vraiment que l’on soit attentif à ce risque et que l’on agisse concrètement sur le te...

Il est indispensable de renforcer l'efficacité des contrôles. L'inspection du travail n'est pas seule à pouvoir agir. Les entreprises du bâtiment sont excédées et ont de plus en plus de mal à résister à cette concurrence déloyale.

Après le dialogue de sourds entre les partenaires sociaux, qui ne sont pas parvenus à un accord, le Gouvernement nous présente un brouhaha législatif. Le texte a été enrichi à l'Assemblée nationale, il le sera encore ici. Mais écoutez ce qui se dit sur le terrain, allez dans les foires artisanales et commerciales ! Partout, les artisans et les ...