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Les interventions de Elisabeth Doineau sur ce dossier
21 amendements trouvés
13/01/2016 — Amendement N° 40 3ème rectif. au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Retiré)
M. Gabouty, Mme Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas, Détraigne, Mmes Doineau, Gatel, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. Ker...
Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : dix-huit par le mot : douze Exposé sommaire : Le présent amendement propose un bilan de l'expérimentation au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation. Cette modification de calendrier répond à un souci de réactivité pour évaluer l'expérimentation proposée par la proposition de ...
