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Amendement N° 40 3ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Déposé le 13 janvier 2016 par : M. Gabouty, Mme Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas, Détraigne, Mmes Doineau, Gatel, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. Kern, Vanlerenberghe.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
dix-huit
par le mot :
douze
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose un bilan de l'expérimentation au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation.
Cette modification de calendrier répond à un souci de réactivité pour évaluer l'expérimentation proposée par la proposition de loi.
Si le bilan de l'expérimentation est positif, il sera aisé de l'étendre plus rapidement et inversement s'il ne l'est pas, cela permettra de mettre fin plus rapidement à un dispositif inopérant.
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