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Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi déposée par notre collègue Françoise Férat et visant à protéger les drapeaux des associations d’anciens combattants. Elle a été cosignée par un grand nombre de collègues de différents groupes, signe du consensus qui règn...
Je voudrais d’abord saluer l’investissement de Mme la ministre sur le terrain. Elle a été très présente l’année dernière et elle continue à l’être, dans un esprit d’unité derrière nos drapeaux, pour la perpétuation du souvenir de ceux qui ont tout donné, et pour qui nous ne donnerons jamais assez, les uns et les autres ! La commission des affa...
Si le texte de la commission permet à la commune de remettre le drapeau d’une association d’anciens combattants à une école, il ne fait pas obstacle à sa remise à un musée. Quand il existe dans la commune un lieu mémoriel identifié, on peut très bien envisager une telle possibilité. Par ailleurs, la rédaction de cet amendement n’apporte pas, à...
