Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Notre responsabilité, ici, au Sénat, repose, me semble-t-il, sur ces deux volontés complémentaires : comprendre et débattre. Je ne doute pas de chacune et de chacun d’entre vous, mes chers collègues. Notre Haute Assemblée saura se montrer à la hauteur de ces enj...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les auteurs de cette motion contestent la constitutionnalité de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ce texte, d’une part, sur le fond, remettrait en cause le droit à la retraite et, d’autre part, sur la forme, ne pourrait être le vecteur d’un...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Nous examinerons toutes les données afférentes à l’évolution de l’espérance de vie au cours de nos débats. D’ailleurs, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a récemment porté à notre connaissance des éléments indiq...

Le décalage progressif de l’âge de départ ne prive donc pas nos concitoyens du droit à bénéficier d’une retraite. Ensuite, pour ce qui concerne le second motif, la loi organique définit les dispositions pouvant figurer dans un PLFRSS. Or de nombreuses dispositions du présent texte entrent clairement dans ce cadre. J’ajoute que, même si les co...