Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Par conséquent, je ne veux pas laisser au peuple français la responsabilité de cette décision, qui est lourde, parce que j’estime que c’est à nous de la prendre, ici, au Parlement.

En conclusion, pour paraphraser le président Chirac, qui disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », je dirai que nous oublions la dette et que nous regardons ailleurs. Je vous propose donc de rejeter cette motion référendaire.

Madame Assassi, la commission est défavorable à votre amendement. Je reconnais votre envie de bien faire les choses et votre perspicacité, …

… mais substituer « traité de Maastricht » à « Maastricht » ne me paraît rien ajouter au sens du texte, que tout le monde comprend. Je ne pense donc pas qu’il vaille le coup de prolonger la navette sur cet article liminaire aux fins d’y ajouter cette précision.

C’est la loi organique qui définit le tableau, on ne peut y ajouter une colonne comme cela : avis défavorable.

Cette question relève avant tout d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinons chaque année. La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion.

La première partie de ce projet de loi s’intitule : « Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2023 ». Cet intitulé a une consonance normée : il ne saurait donc être modifié, surtout dans le sens politique que vous proposez. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur les amendem...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, cet article liminaire aura finalement servi de tribune à nombre d’entre vous : j’ai eu le sentiment d’assister à une nouvelle discussion générale, au cours de laquelle nous avons entendu de tout. Cela nous permettra-t-il de faire l’économie ...

Je tiens tout d’abord à préciser que cet article liminaire, que d’aucuns veulent supprimer, est obligatoire depuis la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Qu’indique cet article ? Il apporte les prévisions de solde structurel et de solde effectif. Pour ma part, je n’en ai pas beaucoup entendu parler dans les propos qui...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, cet article liminaire aura finalement servi de tribune à nombre d’entre vous : j’ai eu le sentiment d’assister à une nouvelle discussion générale, au cours de laquelle nous avons entendu de tout. Cela nous permettra-t-il de faire l’économie ...

Je tiens tout d’abord à préciser que cet article liminaire, que d’aucuns veulent supprimer, est obligatoire depuis la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Qu’indique cet article ? Il apporte les prévisions de solde structurel et de solde effectif. Pour ma part, je n’en ai pas beaucoup entendu parler dans les propos qui...

Si vous regardez un bulletin de salaire, les charges représentent 62 % d’un salaire brut chaque mois. Je ne sais pas si vous vous en rendez compte ! Les salariés, eux, le savent, parce que cela leur ôte une part de leur salaire net. Le pays le plus généreux au monde, c’est aussi la France. Sans doute faudrait-il arrêter de pleurer !

Si vous regardez un bulletin de salaire, les charges représentent 62 % d’un salaire brut chaque mois. Je ne sais pas si vous vous en rendez compte ! Les salariés, eux, le savent, parce que cela leur ôte une part de leur salaire net. Le pays le plus généreux au monde, c’est aussi la France. Sans doute faudrait-il arrêter de pleurer !

En la matière, mon cher collègue, il n’existe pas de règle générale ; en revanche, un usage prévaut, que vous connaissez bien et qui consiste, pour la commission des affaires sociales, à émettre chaque année, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un avis défavorable sur toutes les demandes de rapport.

Cela n’empêche pas notre assemblée de voter certains amendements tendant à prévoir la remise de tels rapports.

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Il s’agit de la première demande de rapport depuis le début de l’examen de ce texte. Il n’est d’ailleurs pas encore voté ! Attendons de voir si votre amendement sera adopté, ce qui pourrait être le cas si vous vous montrez très persuasifs.

Compte tenu du nombre très élevé d’amendements déposés sur le texte, la commission n’a eu d’autre choix que de les étudier très rapidement.

Non ! René-Paul Savary et moi-même avons analysé tous les amendements, un par un, malgré leur nombre. Croyez-moi, mon cher collègue, cela nous a pris du temps. Je rappelle qu’au Sénat les commissions saisies au fond d’un texte émettent rarement un avis favorable sur les demandes de rapport. Chaque année, de telles demandes sont très nombreuses...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, depuis 2020, la commission des affaires sociales a souvent réclamé que le Gouvernement dépose un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, afin que le Parlement puisse se prononcer en temps utile sur les bouleversements que cette c...

La vraie générosité consiste à laisser aux générations futures un système de retraite financièrement solide et dans lequel elles peuvent avoir confiance. Je conclurai en disant quelques mots des articles que j’ai plus particulièrement instruits, en dehors des articles récapitulatifs. L’article 1er concerne la fermeture de plusieurs régimes sp...