Droits de l'enfant

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du groupe Union Centriste de me donner l'occasion de présenter ma première proposition de loi. Enregistrée à la présidence du Sénat le 16 décembre 2021, celle-ci m'a été soufflée par un de nos anciens collègues, Yves Détraig...

Je veux remercier l'ensemble de mes collègues, qu'ils aient ou non apporté leur soutien à cette proposition de loi. Le débat a été de qualité. J'entends bien qu'il faille être vigilant sur ce type de texte, tant le sujet de la séparation est sensible. Je tiens tout de même à préciser que je n'ai pris l'attache d'aucune association de pères, pa...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du groupe Union Centriste de me donner l'occasion de présenter ma première proposition de loi. Enregistrée à la présidence du Sénat le 16 décembre 2021, celle-ci m'a été soufflée par un de nos anciens collègues, Yves Détraig...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du groupe Union Centriste de me donner l'occasion de présenter ma première proposition de loi. Enregistrée à la présidence du Sénat le 16 décembre 2021, celle-ci m'a été soufflée par l'un de nos anciens collègues, Yves Détra...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du groupe Union Centriste de me donner l'occasion de présenter ma première proposition de loi. Enregistrée à la présidence du Sénat le 16 décembre 2021, celle-ci m'a été soufflée par un de nos anciens collègues, Yves Détraig...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe Union Centriste de me donner l’occasion de présenter ma première proposition de loi. Enregistrée à la présidence du Sénat le 16 décembre 2021, celle-ci m’a été soufflée par l’un de nos anciens collègues, Yves Détra...

… et qu’elle se déroule dans un esprit d’apaisement et de responsabilité profitable à l’enfant. Je tiens à le rappeler en préambule, la seule boussole qui m’a guidée au cours de la rédaction de cette proposition de loi est l’intérêt supérieur de l’enfant. L’article 9, alinéa 3, de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ra...

Je veux remercier l'ensemble de mes collègues, qu'ils aient ou non apporté leur soutien à cette proposition de loi. Le débat a été de qualité. J'entends bien qu'il faille être vigilant sur ce type de texte, tant le sujet de la séparation est sensible. Je tiens tout de même à préciser que je n'ai pris l'attache d'aucune association de pères, pa...

Je veux remercier l'ensemble de mes collègues, qu'ils aient ou non apporté leur soutien à cette proposition de loi. Le débat a été de qualité. J'entends bien qu'il faille être vigilant sur ce type de texte, tant le sujet de la séparation est sensible. Je tiens tout de même à préciser que je n'ai pris l'attache d'aucune association de pères, pa...

Je veux remercier l’ensemble de mes collègues, qu’ils aient ou non apporté leur soutien à cette proposition de loi. Le débat a été de qualité. J’entends bien qu’il faille être vigilant sur ce type de texte, tant le sujet de la séparation est sensible. Je tiens tout de même à préciser que je n’ai pris l’attache d’aucune association de pères, pa...