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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports d'
Élisabeth Lamure
48 rapports signés
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07/02/2024 — Rapport N° 327 (2023-2024) 1 en octobre 2023, la commission européenne a augmenté les seuils pour les grandes entreprises en raison de l'inflation, avec ca = 50 m€ et bilans = 25 m€. cette décision est en attente de la transposition en droit français. 2 la recommandation n° 8 du rapport de la délégation aux entreprises n°89 du 27 octobre 2022 proposait déjà de « renforcer la formation rse des membres des conseils d'administration ou des comités de direction ». 3 ou « éco-blanchiment », une méthode de marketing consistant à communiquer auprès du public en utilisant l'argument écologique de manière trompeuse pour améliorer son image. 4 pris pour l'application de l'article l. 225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. 5 selon le - « mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales », inspection générale de l'environnement - conseil général des mines - inspection générale des affaires sociales, 1 er août 2007. 6 cette obligation concerne également « l'état, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes ». 7 cependant, du fait d'un « vide » juridique, les dispositions ne sont pas applicables aux sociétés par actions simplifiées. suite à l'une des propositions du rapport d'information n° 572du 25 juin 2020
Rapporteur pour la Délégation
25/06/2020 — Rapport d'information N° 572 (2019-2020) au nom de la délégation aux entreprises, sur le thème : « comment valoriser les entreprises responsables et engagées - Responsabilité sociétale des entreprises : une exemplarité à mieux encourager
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
25/06/2020 — Rapport d'information N° 573 (2019-2020) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019 - 2020 - Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
17/06/2020 — Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 08) au nom de la commission des affaires économiques, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques - PME, commerce et artisanat
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
16/12/2019 — Rapport d'information N° 208 (2019-2020) au nom de la délégation aux entreprises, sur le thème : « comment garantir l'accès des pme à des réseaux et services numériques efficients - Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
18/11/2019 — Rapport d'information N° 126 (2019-2020) au nom de la délégation aux entreprises - Rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 28 mars 2019
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
17/09/2019 — Rapport d'information N° 723 (2018-2019) au nom de la délégation aux entreprises - Relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2018-2019
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
27/03/2019 — Rapport N° 415 (2018-2019) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
20/02/2019 — Rapport N° 341 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
17/01/2019 — Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Rapporteur
17/01/2019 — Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues
Rapporteur
17/01/2019 — Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 03) sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Tableau comparatif
Rapporteur
22/11/2018 — Avis N° 148 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Économie
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
19/07/2018 — Rapport d'information N° 682 (2017-2018) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2017 - 2018 - La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
19/07/2018 — Rapport d'information N° 683 (2017-2018) au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la journée des entreprises organisée au Sénat le 29 mars 2018 - Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
13/12/2017 — Rapport N° 156 (2017-2018) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
23/11/2017 — Avis N° 109 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Économie
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
21/11/2017 — Rapport N° 99 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapporteur
26/10/2017 — Rapport d'information N° 54 (2017-2018) au nom de la délégation aux entreprises, sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en guyane - La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
25/10/2017 — Rapport N° 42 (2017-2018) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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