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Rapports d'Élisabeth Lamure

48 rapports signés

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27/07/2017 — Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux effectuées par la délégation Sénatoriale aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2016-2017 - Rencontres avec les entrepreneurs : An III de la délégation sénatoriale aux entreprises

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

12/07/2017 — Rapport d'information N° 627 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques, sur l'impact de la normalisation - Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/05/2017 — Rapport d'information N° 555 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises - Rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

20/02/2017 — Rapport d'information N° 433 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité - Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

24/11/2016 — Avis N° 141 (2016-2017) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Économie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

12/10/2016 — Rapport N° 20 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

18/07/2016 — Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la délégation aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2015 - 2016 - Un an à l'écoute des entrepreneurs

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

12/07/2016 — Rapport d'information N° 784 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif à la matinée d'études de droit comparé sur organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le conseil d'état et la société de législation comparée - La simplification du droit : regard comparatif

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

02/12/2015 — Rapport N° 218 (2015-2016) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export »

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/11/2015 — Avis N° 165 (2015-2016) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Économie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

16/07/2015 — Rapport d'information N° 641 (2014-2015) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux déplacements effectués au cours du premier semestre 2015 par la délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs - Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

18/06/2015 — Rapport d'information N° 534 (2014-2015) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux environnements britannique et français du point de vue des entreprises rencontrées à londres par la délégation aux entreprises - Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

20/11/2014 — Avis N° 109 (2014-2015) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Économie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

28/10/2014 — Avis N° 52 (2014-2015) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la simplification de la vie des entreprises

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/11/2013 — Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Économie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

03/07/2013 — Rapport d'information N° 716 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur le déplacement d'une délégation de cette commission en turquie du 5 au 9 mai - La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/11/2012 — Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Économie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

17/12/2009 — Rapport d'information N° 182 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la suite d'une mission effectuée en du 31 août au 4 septembre 2009 - Russie : puissance ou interdépendance énergétique ?

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

16/12/2009 — Rapport d'information N° 174 (2009-2010) au nom du groupe de travail, sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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12/07/2017 — Rapport d'information N° 627 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques, sur l'impact de la normalisation - Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général

17/05/2017 — Rapport d'information N° 555 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises - Rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017

20/02/2017 — Rapport d'information N° 433 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité - Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

24/11/2016 — Avis N° 141 (2016-2017) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Économie

12/10/2016 — Rapport N° 20 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

18/07/2016 — Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la délégation aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2015 - 2016 - Un an à l'écoute des entrepreneurs

02/12/2015 — Rapport N° 218 (2015-2016) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export »

19/11/2015 — Avis N° 165 (2015-2016) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Économie

20/11/2014 — Avis N° 109 (2014-2015) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Économie

28/10/2014 — Avis N° 52 (2014-2015) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la simplification de la vie des entreprises

21/11/2013 — Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Économie

03/07/2013 — Rapport d'information N° 716 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur le déplacement d'une délégation de cette commission en turquie du 5 au 9 mai - La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

22/11/2012 — Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Économie

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire

17/12/2009 — Rapport d'information N° 182 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la suite d'une mission effectuée en du 31 août au 4 septembre 2009 - Russie : puissance ou interdépendance énergétique ?