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Rapports d'Élisabeth Lamure

48 rapports signés

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28/01/2009 — Rapport N° 187 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

14/01/2009 — Rapport N° 167 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/07/2008 — Rapport N° 476 (2007-2008) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie de modernisation de l'économie

24/06/2008 — Rapport N° 413 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie, sur le projet de loi de modernisation de l'économie :

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

24/06/2008 — Rapport N° 413 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie, sur le projet de loi de modernisation de l'économie :

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

10/01/2007 — Rapport d'information N° 146 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en du 6 au 14 septembre 2006 - Inde : un géant en apprentissage

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/02/2006 — Rapport N° 189 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi d' relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/02/2005 — Avis N° 205 (2004-2005) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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