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Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient de vous présenter l’avis de la commission de l’économie sur les crédits affectés à la sécurité routière, qui font l’objet du programme 207 « Sécurité et circulation routière », du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnemen...
Les coûts de construction ne cessent d'augmenter, malgré les nouveaux matériaux, le recyclage, la baisse du besoin de main-d'oeuvre. Pourquoi ? A cause de l'inflation des normes de sécurité, mais aussi de confort, dont on pourrait bien se dispenser. Il faudrait en dresser l'inventaire, et voir quelles économies on pourrait dégager.
est chargée du programme 207 « Sécurité et circulation routières », du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
La sécurité routière, dont les crédits sont regroupés au sein du programme 207 « Sécurité et circulation routière » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier » relève toutefois plus globalement d'une politique interministérielle engageant de nombreux acteurs et décrite dans un document de polit...
Le coût d'enlèvement de la signalétique n'est pas connu, Jean-Jacques Mirassou, mais tout a été stoppé : les panneaux de pré-signalisation sont maintenus en attendant la mise en place des radars pédagogiques, dont il est bien convenu qu'ils constitueront des aides à la conduite. C'est presque un milliard qui est reversé chaque année, Alain Fou...
Il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une nouvelle taxe, qui frapperait aussi les exploitations agricoles employant plus de dix salariés.
Je rappelle qu'au moment de la LME nous avions beaucoup discuté avec le Gouvernement sur la question de l'affectation d'une partie de la TASCOM au FISAC et nous avions obtenu, contre l'avis du Gouvernement, que 15 % des recettes soit versé au FISAC, avec un plafond de 100 millions d'euros. Je constate que beaucoup ici regrettent de ne pas avoir...
Quand verrons-nous la réalisation du projet « ciel unique » entre la France, l'Allemagne, la Suisse et le Benelux? Comment procéder sans un rapprochement préalable des prestataires ? Je ne méconnais pas l'obstacle constitué par la diversité de leurs statuts... J'en viens au transport terrestre. Où en est l'installation des 4 000 radars pédagog...
S'agissant des problèmes d'alimentation de la planète, on oublie souvent un chiffre effrayant : 30 % de la production agricole n'est pas consommé. Une instance communautaire ou internationale se penche-t-elle sur ce dossier ? Au niveau franco-français, votre plan d'amélioration de la qualité de la restauration collective donne d'excellents résu...
