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Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Nous le lui ferons savoir ! Nous ne sommes cependant plus en 2008. Ce qui change avec le projet de loi qui nous est soumis, c'est que les obligations des communes augmentent puisque le seuil minimal de logements sociaux est porté de 20 % à 25 %.
Je suis très déçue, madame la ministre, que vous ne proposiez pas d'alternatives à nos amendements. Peut-être les trouvez-vous trop stricts, mais, au lieu de discuter des aménagements qu'ils méritaient sans doute, vous les refusez purement et simplement. Dans cet état d'esprit, vous n'accompagnez pas les communes, alors que les maires font bea...
Cet amendement vise les logements locatifs privés qui font l'objet d'une convention avec l'État, dans le cadre des opérations de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, et qui sont comptabilisés au titre des obligations SRU cinq ans après l'expiration de la convention. Je ne doute pas, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que vous sere...
