Questions diverses

La prochaine réunion se tiendra durant la semaine du 11 décembre, à une date exacte à préciser : jeudi 14 décembre se déroulera la Conférence nationale des territoires, certains d'entre vous souhaitent peut-être y assister. La réunion est close à 9 h 45.

En questions diverses, je voudrais attirer l'attention des nouveaux membres de la délégation sur une de ses initiatives récentes. Avant l'été et avec l'appui du réseau des CCI, nous avons proposé aux sénateurs intéressés de s'immerger quelques jours dans une entreprise, renouant avec une pratique qui existait du temps du président Poncelet, aba...

Un courrier a été envoyé avant l'été à tous les sénateurs qui n'étaient pas renouvelables, et un second le sera à tous les sénateurs nouvellement élus. Il faut faire connaître à la délégation le secteur d'entreprise et la région dans lesquels vous souhaitez vivre cette immersion en entreprise. L'entreprise doit être située en dehors de votre ci...

Nous avons tout intérêt à développer les échanges entre entreprises et parlementaires. Nous avions d'ailleurs réalisé en 2015 un sondage pour savoir, parmi l'ensemble des sénateurs, lesquels avaient été chef d'entreprise ou avaient travaillé dans une entreprise. Le résultat était vraiment intéressant. Les deux-tiers des sénateurs ayant répondu ...

En effet ! Je voulais vous signaler par ailleurs que le Gouvernement avait publié fin octobre son évaluation du coût du prélèvement de l'impôt à la source pour les entreprises. Beaucoup d'entreprises nous avaient fait part de leurs inquiétudes, surtout les TPE. Donc nous avons fait réaliser une étude en juin dernier par le cabinet fiscaliste T...

Effectivement. C'est une nouvelle baisse à la suite d'une autre très importante. Lors de la discussion budgétaire, il appartiendra à chacun d'interpeller le ou les ministres, voire de déposer des amendements.

C'est un vrai sujet. Les chambres de commerce que nous avons rencontrées souffrent de cette instabilité permanente. J'ai récemment rencontré CCI France, qui estime que cette nouvelle baisse de 150 millions doit être la dernière et doit être lissée sur l'ensemble du quinquennat. Il faut sauver ce qu'il est encore possible de sauver. Sans parler ...

Je souhaite rappeler qu'il faut bien faire la différence entre optimisation fiscale et évasion fiscale. L'évasion fiscale, à l'inverse de l'optimisation, est illégale. Les médias entretiennent une vraie confusion, ce qui est regrettable et risque de polluer les discussions économiques.

L'intérêt prioritaire de notre délégation porte davantage sur les PME que sur les grandes entreprises, dont les préoccupations sont mieux connues.

C'est devenu une vraie préoccupation que nous avons de plus en plus entendue au fur et à mesure des déplacements de la délégation. Il y a quelques années, les secteurs en tension étaient l'hôtellerie et la restauration. Aujourd'hui, la problématique est plus large et concerne notamment la chimie ou l'industrie mécanique, et même des département...

Bien sûr, Pôle emploi a des défauts, mais il y a surtout une perte de confiance des entreprises et des demandeurs d'emplois dans le système. Il y a des millions de chômeurs et plus de 500 000 offres qui ne sont régulièrement pas pourvues. On ne peut pas se satisfaire de cette situation.

Ces exemples prouvent qu'une réforme est nécessaire. Les entreprises nous disent qu'elles sont prêtes à accueillir des apprentis et qu'elles en ont besoin pour maintenir leur savoir-faire. Elles regrettent une perte de savoir-faire et un déficit de relève. Des métiers vont se perdre.

Hermès n'est pas un cas particulier : dans certains secteurs d'activités, les entreprises ont leurs propres écoles comme dans la chimie par exemple.

Le sujet de l'apprentissage et de la formation est décisif. Pour avoir visité comme vous, des CFA, des maisons familiales rurales (MFR) et des écoles de production, j'ai vu des élèves heureux de se préparer à leur futur métier. La délégation devrait travailler en amont sur ces problématiques pour préparer cette réforme annoncée. Notre prochai...

Avant de nous quitter, je voulais vous indiquer que lors de notre dernière réunion, Antoine Karam, sénateur de Guyane, nous a présenté le compte-rendu de notre déplacement en Guyane du mois de septembre. À la suite de ce déplacement, nous comptons publier un rapport, et je sollicite pour cela l'accord de la nouvelle délégation aux entreprises. ...

J'ai échangé avec Rémy Pointereau sur ce point. Avec l'appui du président Gérard Larcher qui considère ce sujet comme central, nous insistons pour que ce travail soit poursuivi. Nous avons déjà un rapport d'étape bien nourri, et il est important d'aller jusqu'au bout avec un groupe de travail à former dans les semaines à venir, de manière à déb...

Je vous propose une réunion spécifique le 9 novembre au matin pour établir notre programme futur et nous accorder sur notre façon de travailler. D'ici là, nous vous ferons parvenir un bilan du travail qui a été effectué pour que vous puissiez en prendre connaissance. Nous avions déjà échangé avec nos anciens collègues Watrin et Bosino sur le ...

La mission de la commission des affaires sociales est justement le dialogue social. Ce n'est pas tout à fait la nôtre. Mais nous ne sommes pas fermés à cette suggestion et nous pourrons en débattre lors des prochaines réunions.

Il ne faut surtout pas opposer les deux. Nous verrons donc de quelle manière nous allons pouvoir articuler tout cela.

Oui, tout à fait. Nous avons d'ailleurs déposé des propositions de textes pour obliger à justifier la sur-transposition. Il va arriver un moment où il va falloir s'imposer une telle règle, rapporteur spécial, rapporteur, président. La réunion est close à 11 h 30.