Questions diverses

Cette réunion est la dernière de la délégation avant l'interruption estivale. Je ne reviendrai pas sur le bilan de l'action qu'a menée la délégation depuis sa création, j'ai déjà eu l'occasion de vous le présenter : des rencontres avec les entreprises dans les territoires, des initiatives au service de la simplification pour les entreprises, un...

Comme décidé lors de la réunion de Bureau de la Délégation du 14 décembre 2016, nous examinons la possibilité de réaliser une étude sur l'impact, pour les entreprises, de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La Commission des finances a adopté en novembre dernier le rapport que lui a présenté le rapporteur génér...

Tous les membres de la délégation sont conviés à ce déplacement prévu les 26 et 27 avril.

Aux termes de l'arrêté de Bureau qui a institué notre délégation en novembre 2014, celle-ci a reçu mission d'organiser des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises et il me semble que la période qui s'ouvre pourrait y être propice. J'ai sollicité le président du Comité de déontologie du Sénat, François Pillet, afin qu'il nous conse...

Si l'administration assumait la charge de la mise en oeuvre de ce prélèvement à la source, il n'y aurait aucun problème. Mais nous entendons les échos quotidiens de chefs d'entreprise sur les risques et les contraintes de ce dispositif.

La Confédération des PME nous a alertés. Cela ne veut pas dire que nous suivrons sa position. Nous lançons simplement une étude. La réunion est close à 9 h 50.

Nous avons débuté les auditions la semaine dernière. Un certain nombre de choses ont été faites en France en termes de simplification et de réduction de la charge administrative, mais évidemment, il faut aller plus loin encore. Nous ferons certainement des propositions en ce sens.

C'est une bonne synthèse de ce que nous avons pu observer tant en France que chez nos voisins européens. Toute simplification est intégrée, et la nature humaine est telle que l'on ne voit plus que ce qu'il reste à faire : on oublie les progrès réalisés. Nous devrons dans tous les cas changer l'état d'esprit et la culture de l'administration e...

Nous partageons tout à fait cette analyse. Je rappelle qu'ACTAL met six semaines à évaluer une étude d'impact ! Cela montre qu'il faut plus de temps. Nous aurons peut-être du mal à le faire seuls car il est difficile de s'autoréguler. Il nous faudra adopter un certain nombre de règles, notamment sur le droit d'amendement auquel il est aujourd'h...

La machine est un peu plus lourde au niveau de l'Union européenne, même si le Président Juncker a réellement permis une dynamique de simplification en réduisant le flux de normes.

Pour revenir à la question des institutions européennes, le Président du NKR -Nationaler Normenkontrollrat- nous a dit à Berlin que la France devrait être plus présente pour être plus influente ! Je pense qu'il n'a pas tort.

C'est pour cette raison que les exemples étrangers sont importants : les études d'impact sont analysées, c'est-à-dire que l'on vérifie leur qualité. On voit bien que le problème dans cette approche est le manque de temps. Pourtant, les études d'impact sont essentielles : les trois ou quatre projets de loi successifs sur le logement en l'espace ...

Nous allons poursuivre nos auditions puis nous prévoyons de vous présenter un rapport au début de l'année 2017. Je souhaiterais indiquer qu'une réunion de bureau aura lieu le 14 décembre prochain autour d'un déjeuner pour parler de la prochaine journée des entreprises dont la date pressentie -mais à confirmer- est le 16 février 2017. En outre...

Tout d'abord je souhaite rappeler que même si les travaux sont suspendus le 25 février 2017, nous pouvons poursuivre les déplacements. Ensuite, un déplacement à l'étranger implique de cibler au préalable un thème de travail. Enfin n'oublions pas que nous n'avons pas encore épuisé toutes les hypothèses de déplacement dans les départements, en Br...

Je souhaite à nouveau vous remercier pour le travail effectué. Notre prochaine réunion est prévue jeudi 1er décembre. Après notre déplacement à la Haye, nous effectuerons à Paris quelques auditions dans le cadre de notre rapport sur la simplification de la vie des entreprises. Avec Olivier Cadic, nous comptons vous présenter les premières con...

Le projet de loi Sapin II, qui concerne aussi les entreprises, sera examiné début juillet au Sénat. La commission des lois en est saisie au fond, celles des affaires économiques et des finances pour avis. Nous réfléchissons à l'opportunité de nous pencher sur le texte, peut-être simplement par le biais de quelques auditions. Nous nous déplacer...

Je souhaitais vous faire part brièvement de ce qui s'est dit ce matin, lors de la réunion du bureau de la Délégation. Vous avez eu connaissance du rapport présentant le travail effectué ces six derniers mois par la Délégation. Une lettre sera prochainement envoyée aux entreprises que nous avons rencontrées dans les territoires pour leur indique...

Nous allons aborder la question de la journée du 31 mars prochain, date à laquelle se déroulera la journée des entreprises. Vous avez dans vos documents le programme complet tel qu'il a été élaboré. La journée sera animée par Emmanuel Lechypre, journaliste à BFM Business. Nous commencerons par un certain nombre de témoignages de la part d'entre...

Le terme « normatif » est large. « L'inflation normative », telle que le Conseil d'État en parle, permet de parler de la législation et des normes. Je propose de nous en tenir à la « simplification pour les entreprises ». J'ai enfin quelques questions diverses à aborder. J'ai reçu de la part de nos collègues Nicole Bricq et Jérôme Durain une ...