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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
3 interventions trouvées.
On peut regretter la double restriction des « accords de l'Élysée » qui ne concerne que les fruits et légumes d'une part, et dont l'application reste limitée à une situation de crise, d'autre part. Le manque de moyens de la DGCCRF doit être relativisé car la LME a mis en place des brigades chargées de vérifier sur le terrain la bonne observatio...
Vous avez mis en cause la loi de modernisation de l'économie, sur laquelle le Sénat a beaucoup travaillé. C'est une grande loi, qui compte beaucoup de dispositions positives, mais qui rencontre des difficultés d'application du fait d'un rapport de force déséquilibré entre distributeurs et fournisseurs. Nous y avons réfléchi, et notre groupe de ...
Évoquant les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs, Mme Élisabeth Lamure a souligné qu'elles s'étaient dégradées depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie et a demandé quels éléments apportait le présent projet de loi sur ce point. Elle a souhaité savoir ce que l'on pouvait attendre d'une mo...
