Dialogue social et emploi

Je comprends la position de la commission. Néanmoins, cet amendement ayant été cosigné par plus d’une centaine de mes collègues, je ne me sens pas en mesure de le retirer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à ne pas contraindre les entreprises à consulter leur comité d’entreprise sur l’utilisation du crédit impôt recherche, le CIR. En effet, le présent texte prévoit déjà que la consultation annuelle du comité d’entreprise relative à la situation économique et fi...

Nous estimons qu’il revient aux services fiscaux d’assurer la conformité de l’usage du CIR aux règles conditionnant son octroi. À cet égard, je puis vous indiquer que ce contrôle est largement assuré : les témoignages recueillis régulièrement par la délégation aux entreprises du Sénat lors de ses déplacements montrent que l’octroi de ce crédit...

Mes chers collègues, je veux simplement vous faire part des témoignages des chefs d’entreprise que nous rencontrons. Premièrement, beaucoup d’entre eux nous ont indiqué avoir subi un contrôle fiscal dans la foulée de l’octroi du CIR.

Si ! Ce dispositif est bien contrôlé par les services fiscaux ! Deuxièmement, on entend très souvent, dans les entreprises, que le CIR est un très bon dispositif et qu’il est heureux qu’il existe, parce que, sinon, il n'y aurait plus, à ce jour, de recherche en France. Dès lors, veillons à ce que les entreprises ne soient pas dissuadées de rec...

Cet amendement vise à étendre la faculté de négocier le regroupement des instances représentatives du personnel à toute entreprise de plus de cinquante salariés.

Je vous le confirme, mes chers collègues, la délégation sénatoriale aux entreprises, ayant entendu les demandes de très nombreux entrepreneurs sur la question des seuils qui revient de manière récurrente, a demandé à l’institut allemand IFO une étude permettant de comparer les entreprises allemandes et françaises. Il ressort de cette étude que...

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, le franchissement du seuil de cinquante salariés crée trente-cinq obligations pour les entreprises, lesquelles attirent régulièrement notre attention sur ce sujet. Certaines d’entre elles nous demandent de supprimer les seuils fixés, mais nous ne les avons pas suivies. D’autres réclament le relèvement des ...