Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Toutes les dispositions susceptibles de faire grandir les PME sont les bienvenues, car nous avons des lacunes en la matière. Distinguer les grosses PME et les petites ETI n'est guère pertinent. Je retire l'amendement, nous en reparlerons en séance.

Le minimum requis est en l'espèce de 125 000 euros... Cela concerne donc les épargnants avisés. De plus, cette épargne tend à fuir vers le Luxembourg, où le dispositif est plus attractif qu'en France.

Il serait regrettable que ce qui fait le succès du dispositif au Luxembourg ne le fasse pas en France... Nous aurons ce débat en séance. L'amendement n° 600 est retiré.

Si nous votons, je resterais sur ma position, bien que j'aie retiré le précédent amendement au bénéfice de la discussion promise en séance...

Je suis favorable à tout nouveau dispositif susceptible de dynamiser le financement des PME, à condition que les règles de durée soient bien observées.

C'est vrai, supprimer le dispositif a été une erreur. Le bulletin de paie de 8 millions de salariés s'en est ressenti. Cela mériterait un débat économique approfondi.

J'ai bien entendu que la rédaction n'était pas parfaite ; mon but était de simplifier la vie des entreprises. L'amendement n° 601 est retiré.

Sur le fond, je soutiens cet amendement mais je le regarderai plus en détail avant la séance. L'amendement n° 603 est retiré.

Je comprends. L'amendement n° 696 est retiré. Les amendements n° 209, 742, 536 et 817 deviennent sans objet. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'aéroport de Lyon m'intéresse au plus haut point. J'avoue ma frilosité quant à la privatisation qui s'annonce. Nous ne disposons pas de garanties de développement futur alors que nous sommes à une heure de l'aéroport international de Genève. Tant que nous n'en saurons pas plus, je ne suis pas favorable à cette privatisation.

Les blocages liés aux seuils sont bien réels ! Le passage à 50 salariés gêne le développement des entreprises. Elles le disent à la délégation aux entreprises que je préside en présentant ce point comme l'un des trois premiers obstacles à leur développement. Voyez la surreprésentation des entreprises de 49 salariés ! Cet amendement a toute sa j...

L'impatience n'est pas la nôtre, mais celle des entreprises, qui attendent un signal clair. Elles appréhendent le compte pénibilité comme un frein à leur activité. Dans le bâtiment, le dispositif est inapplicable ! Les dispositions sur les fameux six facteurs devaient être reportées, elles ne l'ont pas été. L'amendement pouvant constituer le si...