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Les interventions de Élisabeth Lamure sur ce dossier
41 amendements trouvés
27/11/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-086 - Article 1er (Retiré)
Mme Lamure
Rédiger ainsi cet article : Au quatrième alinéa du I de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, après la 1re phrase, insérer la phrase suivante : Un ou plusieurs indices nationaux et européens prenant en compte la situation du marché, rendus publics par accords interprofessionnels ou par l'Observatoire de la Formation des ...
