Économie finances et fiscalité

Ce rapport était attendu, car le sujet est de plus en plus présent dans nos débats - y compris cette semaine sur le projet de loi relatif à l'agriculture - et lors de nos rencontres, sur le terrain, avec des entreprises. La surtransposition met notamment en péril la compétitivité des exploitations agricoles françaises.

Je salue à mon tour le grand intérêt du rapport pragmatique présenté par notre collègue René Danesi, dont les exemples concrets illustrent à la perfection le défaut français de surtransposition, signe de la trop faible influence de la France à Bruxelles et conséquence de l'absence d'étude d'impact sur les effets de ces dispositions sur les entr...

Ce rapport était attendu, car le sujet est de plus en plus présent dans nos débats - y compris cette semaine sur le projet de loi relatif à l'agriculture - et lors de nos rencontres, sur le terrain, avec des entreprises. La surtransposition met notamment en péril la compétitivité des exploitations agricoles françaises.

Je salue à mon tour le grand intérêt du rapport pragmatique présenté par notre collègue René Danesi, dont les exemples concrets illustrent à la perfection le défaut français de surtransposition, signe de la trop faible influence de la France à Bruxelles et conséquence de l'absence d'étude d'impact sur les effets de ces dispositions sur les entr...

Je complèterai le bilan de Jean Bizet en me focalisant sur les domaines qui recouvrent ceux que nous signalent le plus souvent les entreprises que nous rencontrons lors de nos déplacements de terrain : les normes industrielles, les normes en matière de santé et sécurité au travail, le code du travail, les obligations en matière de sécurité alim...

Nous sommes dans la même situation que celle que nous dénoncions sur les normes : il y a d'un côté le stock, de l'autre le flux. La dé-surtransposition sera le travail de M. Danesi. Comment ne plus sur-transposer à l'avenir ? Adoptons les directives telles quelles, et une proposition ou un projet de loi spécifique serait étudié à part, avec une...

Certains défendent une position radicale : cesser toute surtransposition. Je ne sais pas s'il faut aller jusque-là, car, dans certains cas, il peut être nécessaire d'aller plus loin. Néanmoins, il faut savoir que les entreprises pâtissent de ces surtranspositions, qui handicapent leur compétitivité, et de cet excès de normes. René Danesi rendr...

Assurément, nous devons aussi nous autodiscipliner. Quelquefois, malgré de bonnes intentions, nous allons trop loin et nous surtransposons.

Merci d'avoir convié à cette audition les membres de la nouvelle délégation aux entreprises, délégation qui a pour mission d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises. Notre coeur de cible sera les PME et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI). Nous allons très prochainement aller sur le terr...