Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La ratification de l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier, à laquelle procède cet article introduit à l'Assemblée, mérite d'être examinée dans le cadre de la réforme du code minier que le Gouvernement s'est engagé à présenter dans le courant de l'...