Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

En accord avec ma collègue qui a déposé cet amendement, je veux bien le retirer. Il s’agissait en quelque sorte d’un amendement d’appel pour attirer l’attention sur l’inquiétude du financement de la rénovation des logements HLM, surtout lorsqu’ils sont situés en dehors des zones tendues. Je retire donc l’amendement.

Le présent amendement vise à soumettre les acquéreurs de la nue-propriété à la détention d’un agrément afin d’éviter que ne soient réalisées des opérations spéculatives au détriment des conditions d’habitation des locataires en place. Il prévoit en outre d’affecter le surplus des sommes perçues par les organismes vendeurs à des actions et à de...

Pour les mêmes motifs, je le retire, monsieur le président. Ici, il s’agissait surtout des logements HLM situés en dehors des quartiers de la politique de la ville et qui ne bénéficient pas des mêmes financements que les autres. C’est sur ce point que portait l’inquiétude.

Cet amendement vise à préciser que les baux signés antérieurement à la mise en place du démembrement de propriété sont susceptibles de se poursuivre au terme de l’usufruit, jusqu’au départ des locataires, mais également que ceux qui ont été conclus postérieurement prennent fin au plus tard à la date d’extinction de l’usufruit.

L’article 19 bis A ajoute un point III à l’article L. 243-1-1 du code des assurances et précise le champ des dommages aux existants couverts par l’assurance décennale obligatoire. Pour une meilleure lisibilité, il conviendrait d’aligner le champ de l’obligation d’assurance et celui des dommages couverts, en simplifiant la rédaction de c...

L’article 19 bis A ajoute un point III à l’article L. 243-1-1 du code des assurances et précise le champ des dommages aux existants couverts par l’assurance décennale obligatoire. Pour une meilleure lisibilité, il conviendrait d’aligner le champ de l’obligation d’assurance et celui des dommages couverts, en simplifiant la rédaction de c...

J’ai bien entendu les arguments avancés tant par la commission que par le Gouvernement : non seulement cette procédure ne bloque pas l’accès à la commande publique, mais elle permet un gain de temps. Elle va donc dans le sens de la simplification, ce qui ne peut que me satisfaire. Je retire donc l’amendement n° 954 rectifié bis.

J’ai bien entendu les arguments avancés tant par la commission que par le Gouvernement : non seulement cette procédure ne bloque pas l’accès à la commande publique, mais elle permet un gain de temps. Elle va donc dans le sens de la simplification, ce qui ne peut que me satisfaire. Je retire donc l’amendement n° 954 rectifié bis.

J’ai bien compris que les filiales des organismes d’HLM ne bénéficient pas de financements publics. Cela rend mon amendement sans objet. Je le retire donc.

J’ai bien compris que les filiales des organismes d’HLM ne bénéficient pas de financements publics. Cela rend mon amendement sans objet. Je le retire donc.

Mme Élisabeth Lamure. Il se trouve que j’ai été très récemment désignée par le président du Sénat pour siéger au conseil d’administration du CSTB. Si le président du Sénat est d’accord, je laisserai volontiers mon siège à l’un de mes collègues ultramarins.

Mme Élisabeth Lamure. Il se trouve que j’ai été très récemment désignée par le président du Sénat pour siéger au conseil d’administration du CSTB. Si le président du Sénat est d’accord, je laisserai volontiers mon siège à l’un de mes collègues ultramarins.

Cet amendement concerne les missions d’intérêt général du CSTB et tend à apporter une simple correction à l’article 21 bis B. En effet, à l’issue de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le législateur a souhaité préciser dans la loi que le CSTB, dans le cadre de ses missions, accompagne la filière du bâtiment dans les transitions e...

Cet amendement concerne les missions d’intérêt général du CSTB et tend à apporter une simple correction à l’article 21 bis B. En effet, à l’issue de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le législateur a souhaité préciser dans la loi que le CSTB, dans le cadre de ses missions, accompagne la filière du bâtiment dans les transitions e...

Cet amendement, en partie identique au précédent, vise à aligner le délai de retrait sur le délai de recours contentieux, soit deux mois.