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Les interventions de Élisabeth Lamure sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/11/2018 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20182019-097 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Lamure, Dumas, M. Savary, Mmes Puissat, Deroche, MM. Bascher, Savin, P...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 3122-2, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° L’article L. 3122-3 est abrogé. Exposé sommaire : Nous constatons qu’aujourd'hui, notamment dans les métropoles, de nombreux commerces...
06/11/2018 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20182019-097 - Article 16 (Adopté)
MM. Cardoux, Menonville, Poniatowski, Grand, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mayet, Bernard Fournier, Pillet, Mmes Di Fo...
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « – dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; « – dans l’intérêt de la sécurité aérienne ; « – pour la protection de la flore et de la faune ; « – pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à c...
