Interventions d'Élisabeth Lamure

Mes chers collègues, Notre collègue Jacques Le Nay nous présente le compte rendu de notre intéressant déplacement dans le Morbihan, effectué à son invitation. Il s'agit du premier déplacement de notre délégation depuis décembre 2019 compte tenu des circonstances.

Merci pour ce compte rendu complet de ce déplacement réussi et très attendu après de long mois. Je salue également le travail hors normes de Monsieur le Préfet, Patrice Faure, qui est selon moi un exemple à suivre.

Je tiens à saluer le travail conjoint de nos deux commissions. Vous proposez d'améliorer la réactivité et la capacité de suivi de la DG Concurrence. Comment revoir son fonctionnement ? En revoyant le circuit préalable à ses décisions ? En simplifiant les procédures ? En lui allouant davantage de moyens ? La création d'un « Observatoire » ne ris...

Je tiens à saluer le travail conjoint de nos deux commissions. Vous proposez d'améliorer la réactivité et la capacité de suivi de la DG Concurrence. Comment revoir son fonctionnement ? En revoyant le circuit préalable à ses décisions ? En simplifiant les procédures ? En lui allouant davantage de moyens ? La création d'un « Observatoire » ne ris...

Vous n’avez pas le temps !

Madame la Ministre, Bienvenue à la Délégation aux entreprises du Sénat, puisque c'est la première fois que nous vous auditionnons, compte tenu de votre emploi du temps très chargé. Je me réjouis donc de cet échange, les sujets d'intérêt commun ne manquant pas dans le contexte de crise que nous connaissons. Vous le savez, l'ADN de notre Dé...

Je vous remercie de votre intervention. Je vais donner la parole à mes collègues.

Mes chers collègues, je vous remercie d'être présents, en salle Clémenceau ou en visioconférence. Le 4 mars dernier, nous vous présentions les principales orientations du rapport d'information consacré à la responsabilité sociétale des entreprises, ou responsabilité sociale et environnementale des entreprises, le sigle RSE pouvant se traduire ...

Le deuxième axe entend privilégier une approche globale de la RSE. Notre 3ème recommandation vise ainsi à rééquilibrer les dimensions environnementales et sociales dans les démarches RSE. Elle recouvre 6 propositions. Il faut rappeler que la RSE, ce n'est pas exclusivement la lutte contre le dérèglement climatique. Or, l'accent est parfois tr...

Notre 5ème recommandation vise à ce que l'engagement de l'entreprise dans une démarche RSE soit largement partagé par tous les salariés. Puisque les opérateurs de compétences (OCPO) sont chargés d'accompagner la formation professionnelle, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles, d'accompagner les PME pour définir l...

Notre 7ème proposition, qui vise à intégrer les sociétés par actions simplifiées (SAS) dans le champ de la RSE, remédie à une distorsion de concurrence. Un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires socialistes et du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de mai 2016, s...

L'État doit être exemplaire, moteur et facilitateur en matière de responsabilité sociétale. C'est le troisième axe des recommandations du rapport. Notre 9ème recommandation se fonde sur la logique de la RSE, qui voudrait que toutes les entités publiques, quel que soit leur statut, qui ont, sur leur environnement naturel et humain, une influenc...

Les enjeux de la RSE des entreprises et des organisations doivent être davantage visibles au sein de l'Éducation nationale. Notre 11ème recommandation va en ce sens. On ne peut en effet enjoindre les entreprises à prendre en considération l'intérêt général sans que, réciproquement, certaines institutions publiques, comme l'Éducation nationale, ...

Notre 13ème recommandation concerne l'assurance-vie, qui est l'un des produits de placement les plus populaires en France. La mesure préconisée, qui approfondit la voie dans laquelle la loi PACTE s'est engagée, devrait favoriser le développement des fonds labellisés. Pousser les distributeurs à intégrer ces fonds, sauf opposition contraire de l...

Notre 4ème axe prône que l'Europe donne aux entreprises les moyens de se doter d'une politique RSE globale et inclusive. Notre 15ème recommandation vise à soutenir une démarche européenne ambitieuse en matière extra-financière. La publication appropriée d'informations extra-financières constitue désormais un élément essentiel pour garantir une ...

Le cinquième axe concerne des relations commerciales internationales équilibrées. Avec la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, la France a voulu être pionnière. Cette unilatéralité avait, à juste titre, fortement inquiété les entreprises. Les ONG reconnaissent elles-mêmes d...

Les grandes entreprises sont contraintes en matière de RSE et utilisent ces éléments dans leur communication, ce qui constitue donc un avantage sur le marché. Nous nous sommes aperçus lors de nos rencontres que beaucoup de PME et de TPE faisaient de la RSE sans le savoir, dans leur management, la qualité des relations avec les salariés ou bien ...

Les jeunes sont en effet très attentifs et ont certaines exigences vis-à-vis des entreprises, ce qui va dans le bon sens. Je vous remercie pour votre écoute et je soumets donc ce rapport à votre approbation. La Délégation autorise la publication du rapport.

Mes chers collègues, Il nous reste à adopter le rapport annuel établissant le bilan de nos déplacements dans les départements, à la rencontre des chefs d'entreprise et de leurs équipes. Notre Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi, pendant l'année 2019-2020, ses déplacements sur le terrain, afin d'accomplir la mission qui lui a é...

Ils ont effectués un travail remarquable pour ce rapport sur la RSE et pour celui sur le recrutement. Nous avons une petite équipe, une TPE, très efficace et qui nous accompagne. Je vous remercie. La Délégation autorise la publication du rapport. La réunion est close à 10 h 15.