Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Élue au Sénat en 2004, j'ai intégré immédiatement la commission des affaires économiques. Auparavant, j'avais travaillé dans le commerce international, puis dans l'entreprise familiale. Mon parcours me rend particulièrement attentive à la situation des petites entreprises. Cette nouvelle délégation aux entreprises, voulue par le Président Larch...

Mes chers collègues, c'est un grand honneur pour moi de présider pour les trois ans à venir aux destinées de la délégation aux entreprises et je vous remercie chaleureusement de la confiance que vous me faites. Dans l'immédiat, et pour nous mettre en ordre de marche, nous devons procéder à la désignation des membres du bureau de la délégation....

Le Bureau de la délégation aux entreprises est donc ainsi constitué du Président, Élisabeth LAMURE ; des vice-présidents, François AUBEY, Jean-Pierre BOSINO, Martial BOURQUIN, Nicole BRICQ, Olivier CADIC, Philippe DOMINATI, Alain JOYANDET, Hermeline MALHERBE, Jean-Vincent PLACÉ et Sophie PRIMAS ; et des secrétaires, Gilbert BOUCHET, Serge DASSA...

La délégation ne disposera pas d'un budget propre mais sera budgétairement rattachée à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations. Il nous sera possible de mobiliser des crédits pour les actions que nous envisagerons. Elle est toutefois dotée de son propre secrétariat, qui fonctionne d'ores et déjà comme vous pouvez le consta...

Il s'agit, et vous avez raison de le souligner, d'un sujet important et nous irons à la rencontre des entrepreneurs de ces régions transfrontalières.

Vous faites référence à juste titre au sujet des électro-intensifs sur lequel nous pourrons éventuellement avoir des échanges de vues avec les autres commissions concernées et saisies au fond, car, je le répète, il n'existe pas de barrière entre nos travaux respectifs.

La question des métropoles est majeure, notamment dans le Rhône, mais elle relève davantage de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. C'est pourquoi je vous propose que nous nous rapprochions de son président, Jean-Marie Bockel, qui pourra décider avec ses collègues de se saisir ou non de ce sujet.

Nous avons effectivement tout intérêt à aller sur le terrain et à privilégier les rencontres, davantage que les auditions auxquelles nous somment habituées dans nos commissions respectives. Rencontrer les entreprises qui réussissent est un moyen de montrer l'exemple de ce qui peut fonctionner dans notre pays, sans négliger évidemment les urgenc...

Nous pourrions effectivement envisager un ciblage particulier sur le secteur de l'industrie automobile, car c'est tout un tissu d'entreprises qui est concerné par cette chaîne industrielle. En revanche, le CICE relève prioritairement de la commission des finances.

La composition de notre délégation par commission est la suivante : huit membres de la commission des affaires économiques, cinq membres de la commission des affaires étrangères, onze membres de la commission des affaires sociales, cinq membres de la commission du développement durable, quatre membres de la commission des lois, cinq membres de ...

Le président de la CGPME est souvent entendu en audition et il me semble que la délégation aux entreprises doit dans un premier temps donner la priorité au contact direct avec les entrepreneurs sur le terrain.

L'accompagnement des entreprises à l'export entre tout à fait dans le champ de compétences de notre délégation.

La matière qui nous réunit est en effet très riche et nous devrons faire des choix pour ne pas nous disperser. Je vous propose deux priorités immédiates pour le début de l'année 2015 : étudier une mesure précise du projet de loi Macron et engager un travail sur la simplification des normes. Nous pourrons ensuite élaborer un programme de travail...

C'est bien parce que je partage votre volonté de cibler nos travaux que je vous propose cette étude complémentaire sur l'impact du projet de loi Macron sur le secteur du commerce et de la distribution.

Nous avons en effet beaucoup de travail devant nous. Je vous propose de commencer par les deux priorités que j'ai évoquées, le sondage et l'étude d'impact complémentaire sur le projet de loi Macron, puis de dresser collectivement un programme de travail. Nous nous retrouverons le 17 décembre, à 12 h 30. Entretemps, je vous invite à nous faire p...

La mission « Économie » est historiquement constituée par de trois programmes : le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », le programme 220 « Statistiques et études » et le programme 305 « Pilotage de l'économie française ». Sur le programme 134, sont retracés les crédits permettant de faire fonctionner un certain nombr...

Après avoir centré mon approche, les deux années précédentes, sur le commerce extérieur, qui comme l'a rappelé M. Laurent Fabius, est un « juge de paix » de notre compétitivité, j'ai souhaité vous commenter les crédits de la mission économie pour 2015 sous l'angle des PME. En effet, alors que les grandes entreprises françaises sont assez larg...

S'agissant des crédits de gouvernance, le ministre a prévu d'ajouter aux 11,5 millions d'euros prévus par le projet de loi de finances, d'une part, 2 millions d'euros de reports de crédits et, d'autre part, au cas par cas, des crédits qui seront alloués aux pôles. En ce qui concerne l'intervention de M. Gérard Bailly, je partage la nécessité ...

La proposition de rédaction n° 3 concerne l'obligation de prévoir des places de stationnement dans les nouvelles constructions. Elle est identique, pour sa première partie, à la proposition de rédaction n° 16 et prévoit que, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, les établissements assurant l'hébergement des personne...

Je ne l'ai pas cosignée car elle ramène à 0,8 par logement le nombre de places de stationnement exigibles pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Je souhaite que ce nombre demeure fixé à 1 pour ce type de logements.