Interventions en hémicycle d'Élisabeth Lamure

L'économie numérique constitue un moteur décisif de la croissance. Dans son plan France numérique 2012, présenté au mois d’octobre dernier, le Gouvernement lui-même le reconnaît en ces termes : « Un doublement des investissements dans l'économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire ». Tout ce qui peut contribuer à acc...

Je le reprends, au nom de la commission des affaires économiques, monsieur le président.

L’adoption de cet amendement contribuerait à faciliter encore davantage le déploiement des réseaux en fibre optique par l’utilisation des structures existantes. En effet, RTE, Réseau de transport d’électricité, a déployé plus de 13 000 kilomètres de câbles optiques pour des besoins de sécurité de son réseau électrique, mais n’en utilise pas to...

Nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 73 rectifié bis. Le fait de prolonger par avenant d’un an des contrats de concession autoroutière en échange de la réalisation de travaux d’insertion dans l’environnement et de sécurité apparaît comme une idée parfaitement judicieuse. Par ailleurs, cet amendement prévoit que les avenant...

Je ne tiens pas à aller dans le sens de M. Desessard. Mais je voudrais pousser un peu plus loin ma demande d’avis au Gouvernement. En fait, l’amendement n° 92 rectifié sexies ne prévoit pas seulement qu’on puisse recourir au décret simple, mais également que les travaux des sociétés de concession autoroutière puissent porter sur d’autre...

Dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, il avait été acté que les augmentations des capacités routières seraient autorisées uniquement quand elles permettraient de supprimer des points de congestion routière, de régler des problèmes de sécurité ou encore de répondre à des besoins d’intérêt local. Il faut donc agir avec beaucoup de...

L’idée est tout à fait pertinente. Toutefois, il s’agit peut-être d’une disposition de nature réglementaire. Par ailleurs, nous ignorons quels sont les projets qui bénéficieraient de cette souplesse…

… et si elle n’entraînerait pas des difficultés d’application. La commission aurait besoin de l’éclairage du Gouvernement.

Cet amendement répond à un souci de réorganisation de l’architecture du projet de loi.

Favorable.

L’article 5 sexies permet de compléter une disposition introduite par la loi de modernisation de l’économie qui visait à rétablir le classement de 1996 pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d’intervention d’un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes. Cette disposition est intervenue à la suite de l’a...

Très bien !

Il s’agit d’un amendement de conséquence.

L’Assemblée nationale a complété l'article 6 pour donner au préfet la possibilité de soumettre une installation au régime normal d'autorisation, si l'instruction du dossier selon le nouveau régime simplifié fait apparaître des risques particuliers ou cumulés. Or c’est le respect de la procédure du régime normal qui importe, sans qu’il soit néc...

Cet amendement de suppression est évidemment rigoureusement contraire au point de vue de la commission. Celle-ci a approuvé l’article 6 bis, qui intègre les paysages parmi les critères des installations classées. Elle émet donc un avis défavorable.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de validation.

Dans le A de cet amendement en deux parties, la commission propose d’assortir la ratification de l’ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 de deux réserves : d’une part, combler une omission rédactionnelle en matière de procédure ; d’autre part, rétablir pleinement, conformément à la version du texte de l’article L. 461-3 du code de commerc...

Comme je m’en suis expliquée dans mon rapport écrit, j’estime un peu précipitée la manière dont l’Assemblée nationale a procédé à la ratification de l’ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence. Je n’ai, pour ma part, disposé que de peu de temps pour analyser ce texte et vérifier dans quelles condit...

Cet amendement vise à étendre au FONPEL le dispositif dérogatoire de gouvernance applicable au régime complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, la PREFON. Il est vrai que je ne suis pas certaine que le présent amendement ait vraiment sa place dans ce texte de loi, …

… mais j’imagine qu’il répond à une attente des élus locaux. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable. En outre, cet amendement intègre une rectification demandée par la commission. Il s’agissait de faire en sorte que, conformément à ce qui a été fait pour la PREFON, seul le mécanisme visé par le premier alinéa soit inscrit dans ...