Interventions d'Élisabeth Lamure

Je suis surprise par cette proposition de pure suppression. La loi du 20 mars 2012 est imparfaite et précipitée, certes, mais elle offre quelques pistes intéressantes et les communes peuvent toujours s'y opposer. Vous ne proposez aucune piste dans votre texte. M. Repentin avait eu le mérite de prévoir la mise à disposition gratuite de terrains ...

Ensuite, le message n'est pas bon : certaines collectivités territoriales se sont engagées et vont voir leurs initiatives arrêtées au milieu du gué. Même chose pour le particulier qui souhaite agrandir sa maison, ou pour l'industrie du bâtiment, qui souffre en ce moment et dont les chantiers diminuent. Nous avons donc déposé un amendement de su...

Je le retire, mais il sera redéposé en séance. L'amendement n° COM-1 est retiré. L'article unique est adopté sans modification.

Si j'ai bien compris, les communes qui n'ont pas commencé à délibérer n'auront pas à le faire.

Que se passe-t-il pour les communes qui ont déjà missionné un bureau d'étude ?

Pas du tout ! C'était pour aller au fond des choses.

Certes, mais les délibérations se poursuivront jusqu'au 20 septembre.

Que doivent faire les communes par rapport à la date butoir du 20 septembre ?

Il faudrait informer les communes car elles ne le savent pas.

Je suis assez favorable à cet amendement.

Il y aurait 3 à 7 millions de mini-jobs. Comment expliquer que l'Allemagne recrute dans d'autres pays ?

Cela signifie-t-il que leur système de formation n'est pas aussi performant qu'on veut bien le dire ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, rétabli, en nouvelle lecture, dans sa version initiale par l’Assemblée nationale. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le rapporteur nous propose de rétablir le t...

Le groupe UMP votera une nouvelle fois contre le texte de la commission, convaincu du bien-fondé du projet de loi présenté par le Gouvernement, particulièrement dans le contexte actuel, après trois années de crise qui ont affaibli notre économie. Du fait de ses liens avec le BTP, le secteur du logement est particulièrement à même de relancer l...

… mesure qui, du reste, était également limitée dans le temps, puisqu’elle avait été prévue pour une durée de trois ans. Le Président de la République souhaite qu’elle soit reconduite pour trois années supplémentaires, mais, cette fois, dans le cadre d’un dispositif incitatif, car les temps ont changé, en trois ans de crise.

Depuis 2007, 2 millions de logements ont été construits, dont 600 000 logements sociaux, soit le double des logements sociaux financés entre 1997 et 2002. En définitive, on n’aura jamais tant construit de logements que sous ce gouvernement !

On observe néanmoins des déséquilibres entre les territoires, avec un déficit de logements dans certaines zones parmi les plus peuplées. Il faut donc construire davantage là où la demande est la plus forte. Mais comment construire davantage sans que l’État injecte toujours plus d’argent sur le marché immobilier, sinon en optimisant les ressourc...

Le projet de loi prévoit de passer d’un système où les communes peuvent décider d’appliquer la majoration à un système où elles auront seulement le droit de refuser de l’appliquer, afin de les inciter à s’engager dans cette voie pour dynamiser la construction de logements. Il s’agit, en quelque sorte, de rappeler aux communes les possibilités q...

Le texte du Gouvernement, rétabli par l’Assemblée nationale, a pour objet d’augmenter l’offre de logements sans peser sur la dépense publique.

Mme Élisabeth Lamure. Pour ces raisons, le groupe UMP lui apporte son soutien et s’oppose au rétablissement du texte de la commission.