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Monsieur le rapporteur, le logement des gens du voyage, c’est bien la caravane ! Ils n’en veulent pas d’autre. Il s’agit à proprement parler, et culturellement, de leur mode de logement. Il n’y a pas beaucoup de communes volontaires pour accueillir ces aires. Il serait donc bienvenu de les accompagner en acceptant de considérer que ces emplace...

Cet amendement nous permettra de poursuivre le débat très important que nous avons engagé sur l'accession sociale à la propriété. Nous proposons d'assimiler aux logements sociaux les logements neufs acquis par les primo-accédants qui bénéficient d'une aide à l'accession sociale à la propriété, d'un prêt à remboursement différé octroyé par un o...

Nous le lui ferons savoir ! Nous ne sommes cependant plus en 2008. Ce qui change avec le projet de loi qui nous est soumis, c'est que les obligations des communes augmentent puisque le seuil minimal de logements sociaux est porté de 20 % à 25 %.

Je suis très déçue, madame la ministre, que vous ne proposiez pas d'alternatives à nos amendements. Peut-être les trouvez-vous trop stricts, mais, au lieu de discuter des aménagements qu'ils méritaient sans doute, vous les refusez purement et simplement. Dans cet état d'esprit, vous n'accompagnez pas les communes, alors que les maires font bea...

Cet amendement vise les logements locatifs privés qui font l'objet d'une convention avec l'État, dans le cadre des opérations de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, et qui sont comptabilisés au titre des obligations SRU cinq ans après l'expiration de la convention. Je ne doute pas, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que vous sere...

Cet amendement est identique au précédent. J'insiste également sur sa motivation.

Fin juillet, le Parlement a abrogé une loi votée par la majorité précédente, qui majorait les droits à construire. On disait vouloir prendre le temps du débat et voilà qu'on nous présente ce projet de loi dans la précipitation ! Le sort fait au Parlement est scandaleux. La cession gratuite de terrains de l'État est une spoliation. Comment sera...

C’est pourquoi il fallait engager cette réforme dès juillet !

Mon principal regret est de ne pas avoir pu, pour des raisons de calendrier, participer assidument aux travaux du groupe de travail. Je manifeste volontiers mon accord sur l'analyse sociétale qui a été présentée. En revanche, je me demande si on peut affirmer sans nuance que l'économie sociale a été marginalisée au cours des dernières années. Q...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon propos concernera essentiellement la question des heures supplémentaires ou plutôt, devrais-je dire, le problème que pose le choix du nouveau gouvernement, sans doute purement idéologique, un choix parfaitement décalé par rapport à la vie économique réelle de notre pay...

Mme Élisabeth Lamure. Votre mesure est un coup dur porté aux ouvriers, aux employés, aux agents de catégorie C de nos collectivités, bref, un coup dur à la France qui travaille !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon propos concernera essentiellement la question des heures supplémentaires ou plutôt, devrais-je dire, le problème que pose le choix du nouveau gouvernement, sans doute purement idéologique, un choix parfaitement décalé par rapport à la vie économique réelle de notre pay...

Mme Élisabeth Lamure. Votre mesure est un coup dur porté aux ouvriers, aux employés, aux agents de catégorie C de nos collectivités, bref, un coup dur à la France qui travaille !

Nous sommes fiers que l'INRA soit le deuxième institut au monde. Vous avez évoqué des partenariats avec des instituts étrangers : pouvez-vous nous en dire plus ? J'aimerais en particulier savoir quels sont vos points d'accord ou de désaccord.

Avez-vous avec certains instituts dans le monde, des désaccords profonds ?