Interventions d'Élisabeth Lamure

Par exemple, sur le montant des transactions, qui nous a tous surpris, disposez-vous de l'écart entre le montant le plus bas et le montant le plus élevé ?

Il aurait été utile de disposer des strates.

Mes chers collègues, pourrait-on formuler une demande officielle d'accès à ces données ? Si celles-ci sont publiques, nous devrions pouvoir y avoir accès !

Cela serait tout à fait normal. Je remercie MM. Ravel et Auray de leur travail, qui nous a parfois laissés perplexes, mais que nous allons bien évidemment exploiter. MM. Benoît Ravel et Stéphane Auray quittent la salle de réunion. Si vous le souhaitez, mes chers collègues, nous pouvons procéder à un débriefing sur ce que nous venons d'ente...

Nous pouvons leur transmettre rapidement quelques questions et leur demander de confirmer et, éventuellement, d'affiner leurs résultats, compte tenu de la perplexité que ceux-ci nous ont inspirée.

Messieurs les rapporteurs, vous nous indiquerez la semaine prochaine, lors de la présentation de votre rapport d'étape, si vous avez eu des réponses de la part des auteurs de l'étude et comment vous avez traité leurs chiffres.

En effet, il faut engager une démarche officielle. Si ces données sont publiques, il n'est pas logique qu'on ne puisse pas les récupérer !

Le rapport final est prévu pour le début de l'année 2017. Nous avons hâte d'en avoir un premier aperçu la semaine prochaine, à l'occasion de la présentation du rapport d'étape. Je sais, messieurs les rapporteurs, que vous avez déjà beaucoup travaillé. La réunion est close à 14 heures 35.

Nous allons vous présenter, avec mes collègues Nicole BRICQ, Sophie PRIMAS, Henri CABANEL, Antoine KARAM et Jean-Pierre VIAL, le compte rendu du déplacement de la Délégation aux entreprises à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, qui s'est déroulé le 20 octobre 2016. En effet, l'Union européenne (UE), qui est à la source d'un...

Vous aurez noté que la durée nécessaire pour réaliser une étude d'impact sérieuse avoisine les 18 mois, selon la Commission européenne.

Nous devrions faire de la pédagogie en France et parler davantage de l'Europe !

L'idée avait été proposée de regrouper ces instances, mais cette dernière n'a pas été retenue.

Ne serait-ce pas plutôt une question d'état d'esprit ?

Nous devons effectivement faire davantage d'efforts pour être plus pédagogues et plus positifs.

La volonté politique au niveau européen s'est concrétisée avec l'élection de Jean-Claude Juncker, qui a vraiment donné une impulsion et freiné la production normative européenne. Même si le stock de normes demeure toujours important, le flux a véritablement diminué depuis son arrivée à la tête de la Commission.

Non, ce principe n'a pas été retenu au niveau européen.

Ce n'est pas une question que nous avons directement abordée à l'occasion de notre journée. Merci pour ces échanges. Nous allons maintenant passer au sujet suivant. Nicole BRICQ, qui est membre du Conseil de la simplification pour les entreprises, va nous dire quelques mots sur la façon dont travaille cette entité, qui existe maintenant depuis...

Nous n'avons pas assez la culture de l'évaluation en France, même si nous évoluons petit à petit sur cette question.

Merci de nous avoir présenté les missions du Conseil de simplification, qui nous semble fort utile. Savez-vous si la France rencontre la même difficulté que l'Allemagne, où 70 % des entreprises déclarent ne pas ressentir les effets des mesures de simplification qui représentent pourtant 14 milliards d'économies sur 5 ans ? Si les entreprises ne...

La question de la simplification devrait pourtant être une cause nationale ! Nos voisins font beaucoup d'efforts en ce sens, même si tous n'ont pas la même approche que la nôtre. Je vous propose maintenant de procéder à la désignation d'un membre de la Délégation pour suivre l'examen au Sénat, par sa commission des lois, de l'ordonnance qui po...